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La lettre en ligne de l’Unsa
670

L’UNSA reçue par Michel Sapin

mardi 26 novembre 2013

Une délégation de l’UNSA (Luc Bérille, Jean Grosset, Jean-Marie Truffat) a rencontré le ministre du Travail le 19 novembre pour traiter de l’évolution de la démocratie sociale, réforme de la représentativité patronale, améliorations à la loi du 20 août 2008, financement des syndicats, élections prud’homales.

Sur chacun de ces sujets l’UNSA a indiqué ses propositions :
- Une réforme de la représentativité patronale est nécessaire et le texte présenté par la Direction Générale du Travail nous convient dans son ensemble.
- Nous avons fourni un document résumant nos remarques sur la collecte des résultats électoraux et la notion d’égalité de traitement entre organisations syndicales.
- Concernant le financement des syndicats, une réforme est indispensable qui doit allier un financement égalitaire et un financement qui correspond au poids électoral des syndicats, ce qui découle de la loi du 20 août 2008.
- S’agissant des élections prud’homales, nous avons rappelé notre position : maintien de l’institution mais désignation des juges à partir des élections d entreprises et du scrutin TPE. Tout ceci sera transcrit dans un projet de loi pour le mois de janvier 2014 ; nous serons à nouveau consultés sur ce texte et nous ferons donc à nouveau part de nos remarques, nos points d’accord ou de désaccord.

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