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L’UNSA auditionnée par le professeur Pierre-Yves Verkindt

mardi 12 novembre 2013

Une délégation conduite par Dominique Corona, secrétaire national en charge des IRP, a été auditionnée par le Professeur Pierre-Yves Verkindt. Le ministre du Travail du Dialogue social et de la Formation professionnelle, Michel Sapin, lui a confié une mission sur « État des lieux et perspectives pour les CHSCT ».

Dans ce cadre, l’UNSA a indiqué qu’elle était favorable à une évolution des CHSCT, instances représentatives du personnel primordiales pour ce qui concerne les conditions de travail des salariés.

La délégation a défendu l’idée que les CHSCT puissent disposer d’un budget propre de fonctionnement sur le modèle des CE. Concernant les modalités de désignation des membres du CHCST. Elle a rappelé que l’UNSA était en faveur d’une élection au suffrage universel direct, à l’instar de celle du CE. L’UNSA revendique également une modification en profondeur des modalités de formation et propose une augmentation du nombre de jours de formation qui pourraient être fractionnables tout au long du mandat. En effet, la formation est un gage de qualité dans l’exercice du mandat d’élu de CHSCT.

En conclusion, nous avons proposé la mise en place d’une meilleure coordination entre le CE et le CHSCT. Pour l’UNSA, il serait naturel que le secrétaire de CHSCT soit systématiquement invité au CE avec voix consultative pour tous sujets touchant les conditions de travail d’hygiène et de sécurité, et vice versa. Une nouvelle rencontre avec le professeur Verkindt est d’ores et déjà programmée pour décembre.

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