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CNCDH : discriminations fondées sur la précarité sociale et laïcité

lundi 30 septembre 2013

L’UNSA a participé à l’assemblée plénière de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) qui s’est tenue le 26 septembre dernier. Elle a approuvé l’avis sur les discriminations fondées sur la précarité sociale et s’est abstenue concernant l’avis sur la laïcité.

La CNCDH s’est autosaisie de la question des discriminations fondées sur la situation de précarité sociale afin d’émettre des recommandations visant à une reconnaissance de ce type discriminations et d’assurer l’effectivité des droits pour tous. La précarité est l’absence d’une ou de plusieurs sécurités, notamment celle de l’emploi, permettant aux personnes et familles d’assumer leurs obligations professionnelles, familiales et sociales, et de jouir de leurs droits fondamentaux.

Parmi les recommandations, la CNCDH préconise d’insérer dans le code pénal et dans la loi, le critère de discrimination au motif de la précarité sociale. Elle milite aussi pour des actions préventives comme le lancement de campagnes d’information, le développement d’actions culturelles ou encore la formation réciproque entre des personnels des services publics chargés de l’accueil, des travailleurs sociaux ou des élus et les personnes en situation d’exclusion. Ces actions permettraient de faire évoluer les pratiques, les représentations et la connaissance mutuelles. Pour la CNCDH, il serait bénéfique de mener une évaluation de l’impact des politiques publiques et des lois sur les personnes vivant dans la pauvreté, celles-ci souffrant souvent d’une application préjudiciable des textes.

Quant à l’avis sur la laïcité, il fait suite à la demande adressée par le président de l’Observatoire de la laïcité à la CNCDH. Le travail réalisé par la CNCDH est de qualité et montre l’extrême complexité du problème notamment sur les frontières du service public. Ainsi, la CNCDH considère que les critères permettant de placer une structure d’un côté ou de l’autre de la frontière du service public peuvent être difficiles à apprécier pour le non spécialiste, et nous ajouterions bien volontiers « pas seulement pour lui ». La CNCDH reconnaît que des clarifications sont donc indispensables afin que chacun ait connaissance des obligations de neutralité qui s’impose à lui. En cela, la CNCDH rejoint le Défenseur des droits qui a saisi le Conseil d’Etat pour clarifier certaines « zones grises » comme les collaborateurs bénévoles ou occasionnels du service public ainsi que les salariés du secteur privé agissant en lien avec les pouvoirs publics (crèche Baby Loup).

L’Observatoire de la laïcité et le Conseil économique, social et environnemental (CESE) réfléchissent également au sujet. L’UNSA qui est profondément attachée au principe de laïcité, n’a pas conduit une réflexion aboutie sur les questions difficiles posées et a donc opté pour un vote en abstention.

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