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Le Bureau national élargi de l’UNSA adopte une motion sur les retraites

lundi 9 septembre 2013

Le Bureau national, réuni le 9 septembre 2013, a adopté à l’unanimité, moins 5 abstentions, une motion rappelant les mandats et les priorités à partir desquels l’UNSA s’est pleinement investie dans la concertation avec les partenaires sociaux initiée par le gouvernement depuis le début de l’année.

Pour l’UNSA, le déficit prévisible établi par le Comité d’Orientation des Retraites constitue une vraie menace pour l’efficacité de notre système de retraite à court et moyen terme tout autant que sa pérennité à plus longue échéance. A ses origines démographiques s’ajoutent des raisons conjoncturelles, la crise économique et sociale d’une gravité inédite que nous traversons jouant un rôle aggravant considérable, notamment à travers le développement ininterrompu du chômage.

Dans ce contexte extrêmement difficile, considérant que ne rien faire ou proposer l’impossible amènerait immanquablement au développement d’une capitalisation dont les effets sociaux irréversibles toucheraient de plein fouet les plus défavorisés, le Bureau National, réuni le 16 mai, a précisé les grands principes qui devaient guider l’UNSA pour la phase de concertation de cet été, visant non plus le diagnostic mais les réponses. Notre objectif principal : obtenir des mesures, socialement justes et équitablement réparties, pour assurer la sauvegarde des principes qui fondent notre système de retraite solidaire par répartition et sa pérennité.

C’est donc à la lumière des mandats et objectifs de l’UNSA que le Bureau national, réuni le 9 septembre 2013, a examiné les annonces du gouvernement et les différentes mesures contenues dans le pré-projet de loi qui en découle.
- Pour le financement à long terme, l’UNSA avait dit son opposition à toute accélération du calendrier de montée en charge des durées de cotisation prévue jusqu’en 2020. Elle avait rappelé que, si elle pouvait comprendre que, dans un système basé sur la répartition, l’allongement de la durée de vie ne pouvait rester sans effet sur la durée de cotisations, les 44 ans évoqués par le rapport Moreau seraient inacceptables, d’autant que l’amélioration de la situation de l’emploi reste une condition sine qua non d’efficacité. Elle avait enfin fait valoir qu’elle refuserait toute nouvelle augmentation des bornes d’âge. L’UNSA avait enfin fermement rejeté toute stigmatisation de la Fonction publique ou des régimes spéciaux. A la lecture du projet de loi, le BN constate que ces revendications ont été globalement entendues.

- Pour le financement à court terme, l’UNSA, réservée quant à un recours à la CSG, était favorable à une augmentation progressive et modérée des cotisations. Si elle n’excluait pas une participation des retraités à l’effort collectif, elle avait signalé que les petites retraites devaient être épargnées. Elle avait dit son opposition à un recours à une désindexation des pensions, tout comme à la suppression de l’abattement fiscal de 10 % dont bénéficient aussi les retraités.

Le BN de l’UNSA constate que le gouvernement ne l’a entendue que partiellement. L’UNSA n’était ainsi pas demandeuse de la fiscalisation des bonifications pour 3 enfants et plus choisie par le gouvernement. En tout état de cause, celle-ci ne prendrait tout son sens que dans le cadre d’une réforme fiscale globale que l’UNSA revendique, mettant à plat l’ensemble et non une seule des niches fiscales. Pour éviter un choc fiscal trop important, l’UNSA demande une progressivité de l’application de cette mesure et sa modulation pour tenir les petites retraites à l’abri des répercussions induites qui pourraient les frapper durement. Enfin, concernant le décalage de 6 mois de la revalorisation annuelle des pensions, l’UNSA souhaite là aussi que les petites pensions en soient exclues.

- Pour les mesures de justice, l’UNSA note que des progrès importants figurent dans le projet de loi. La prise en compte de la pénibilité est l’aboutissement d’un long combat syndical. C’est une avancée sociale considérable qui concernera des millions de salariés. Les mesures améliorant la validation des périodes de temps partiel, de formation professionnelle des chômeurs, d’apprentissage pour les jeunes, les améliorations touchant les carrières longues sont des revendications de l’UNSA. Elles constituent un progrès significatif, dont profiteront singulièrement les femmes. La prise en compte des stages en entreprises des jeunes, une amélioration des conditions de validation du chômage non indemnisé restent à obtenir.

A la lumière de cette analyse, le Bureau national considère que l’équilibre général du projet de loi intègre, en totalité ou en partie, des mandats essentiels de l’UNSA et comporte des avancées notables. Néanmoins, il ne les reprend pas tous et ne préserve pas suffisamment les petites retraites. C’est pourquoi, alors que la phase du débat parlementaire va désormais s’ouvrir, le Bureau National mandate le Secrétariat national pour poursuivre notre action en recherchant les conditions d’efficacité maximum. Au-delà des éléments d’une réforme en cours indispensable pour sauvegarder l’essentiel, le Bureau national de l’UNSA rappelle que le retour de la croissance et de l’emploi constituent les vraies clés de la sauvegarde de notre système de retraite, comme, plus généralement, de l’ensemble de notre protection sociale. Le Bureau National réaffirme donc que la bataille pour l’emploi est bien prioritaire et que la mobilisation, au niveau national et européen, de tous les acteurs concernés (pouvoirs publics, entreprises, partenaires sociaux) est une des conditions de sa réussite.

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