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La lettre en ligne de l’Unsa
659

Prévention des risques psychosociaux dans la Fonction publique :

lundi 2 septembre 2013

Après de longs mois de concertation et une phase de négociation le ministère de la Fonction publique a présenté le 28 août 2013 aux organisations syndicales de fonctionnaires la version quasi finalisée du projet d’accord-cadre relatif à la prévention des risques psychosociaux dans les trois versants de la fonction publique.

Ce texte, qui doit faire l’objet d’une instruction du Premier ministre a pour objectif d’engager chaque employeur public à élaborer d’ici 2015 un plan d’évaluation et de prévention de ces risques dans le prolongement de l’accord du 20 novembre 2009 et de l’accord national interprofessionnel sur le stress au travail du 2 juillet 2008.

Le préambule traduit le message politique du gouvernement sur ce sujet. Il y est rappelé explicitement la responsabilité des employeurs à protéger leurs agents, les principes fondamentaux de prévention du livre IV du code travail. Le texte précise en détail ce qui doit guider une politique respectueuse de ces principes. L’implication des agents est préconisée Le rôle des CHSCT est renforcé. Deux fiches annexes de responsabilité gouvernementale faute de consensus avec les syndicats complèteront l’accord. La première fiche traitant les moyens donnés aux membres des CHSCT donnera lieu à une déclinaison réglementaire. La deuxième qui concerne le renforcement de la médecine de prévention sera discutée dans le cadre du prochain agenda social sur le thème de la qualité de vie au travail.

L’UNSA Fonction publique s’est fortement impliquée tout au long des discussions avec la volonté de voir aboutir rapidement ce projet d’accord-cadre sur les RPS dans l’intérêt des personnels. En effet, il est plus que temps d’envoyer un message politique aux responsables des administrations, aux cadres RH et aux agents.

Ce texte doit nous permettre, avec nos représentants en CHSCT d’activer les leviers nécessaires pour répondre aux inquiétudes, au malaise voire à la souffrance des agents confrontés, après cinq ans de RGPP à une nouvelle vague de réorganisations.

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