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Concertation sur les retraites : de premières réponses, mais des sujets encore à éclaircir

mardi 27 août 2013

L’UNSA a été reçue par le Premier ministre ce 27 août, dans le cadre des concertations avec les partenaires sociaux sur la réforme des retraites. L’UNSA considère que les premières réponses définitives positives qu’elle a obtenues du Premier ministre valident la méthode de concertation dans laquelle elle s’est investie. C’est à partir du texte précis du pré-projet de loi, rendu public le 4 septembre qu’elle se déterminera lors d’un bureau national extraordinaire, le 9 septembre

L’UNSA accueille avec satisfaction des réponses désormais officielles que le Premier ministre lui a fournies :
- aucune mesure de recalcul ou de baisse des pensions et, notamment aucun gel ou désindexation, pour les retraités ;
- pas de changement des bornes d’âge ;
- d’ici 2020, pas de modification des droits familiaux et aucune accélération des durées de cotisation requises par la loi en vigueur ;
- pour les fonctionnaires, pas de modification du calcul des pensions sur les six derniers mois et maintien du principe des services actifs (policiers, surveillants de prison…) ;
- pour les régimes spéciaux, respect des rythmes prévus par la réforme en cours.

Le Premier ministre a également apporté des réponses concernant les problèmes structurels du régime de retraite. Il a confirmé l’allongement envisagé de la durée de cotisations à partir de 2020, avec un maximum de 43 ans à atteindre en 2035.

Pour faire face aux besoins de financements à court terme (7 milliards pour le régime général), il a confirmé qu’un effort de tous (retraités, actifs et entreprises) serait demandé, tout en excluant un recours à la TVA. L’arbitrage entre cotisations et CSG, ou un mix des deux, n’est pas encore rendu. Pour l’UNSA, la cotisation respecte plus clairement la logique de l’assurance vieillesse.

Le Premier ministre a également annoncé la création d’un « compte personnel de prévention de la pénibilité », opérationnel au 1er janvier 2015, ouvrant droit à reconversion professionnelle, temps partiel rémunéré, temps plein en fin de carrière ou départ anticipé en retraite. Les salariés actuels concernés pourraient en bénéficier. Pour l’UNSA, il s’agit là d’une avancée importante, fruit de plusieurs années de revendication.

D’autres mesures, positives au regard des mandats de l’UNSA, ont été évoquées comme une meilleure prise en compte du travail à temps partiel, une validation pour les jeunes des périodes en contrat d’apprentissage ou d’alternance, des améliorations concernant le dispositif « carrières longues ». Le gouvernement nous a également fait part de sa volonté de prendre des mesures pour améliorer la situation des femmes en matière de droit familiaux, sans plus de précisions faute d’arbitrage encore définitif.

Au total, l’UNSA considère que les premières réponses définitives positives qu’elle a obtenues du Premier ministre valident la méthode de concertation dans laquelle elle s’est investie. C’est à partir du texte précis du pré-projet de loi, rendu public le 4 septembre qu’elle se déterminera lors d’un bureau national extraordinaire, le 9 septembre.

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