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Une assemblée plénière de la CNCDH très riche

mardi 9 juillet 2013

L’assemblée plénière de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) s’est tenue le 27 juin dernier au Conseil économique, social et environnemental. Cette assemblée plénière a adopté cinq avis : sur l’identité de genre et la procédure de changement de la mention de sexe à l’état civil, sur l’effectivité des droits des personnes âgées, sur les placements d’enfants, sur la probité, sur l’indépendance de la justice. L’UNSA qui a participé aux travaux de l’après midi a approuvé les trois derniers.

Dans le premier avis, la CNCDH s’inquiète de la grande vulnérabilité sociale des personnes transidentitaires, trop souvent stigmatisée. Afin de remédier à cette situation hautement discriminatoire et de redonner aux personnes trans leur dignité, elle estime nécessaire une refonte de la législation française concernant l’identité de genre, comme le préconisent les institutions internationales et européennes. La CNCDH propose de remplacer les termes « identité sexuelle » par « identité de genre » en rappelant que s’affirmer homme ou femme n’est pas une question de choix ni de volonté, et ne relève pas d’une décision arbitraire, conjoncturelle ou fantasmatique. Quant au processus de changement de sexe à l’état civil, la CNCDH considère que les personnes concernées subissent actuellement un traitement discriminatoire.

La CNCDH insiste, dans le second avis, sur l’effectivité des droits des personnes âgées ce qui requiert, avant tout, une lutte contre les discriminations. L’avis formule un certain nombre de recommandations.

A propos des placements d’enfants et de l’assistance éducative, la CNCDH recommande de remettre la famille au centre de la réflexion. En effet, tout doit être mis en oeuvre pour maintenir et préserver, autant que possible, les liens familiaux dans le cadre de la protection de l’enfance et de l’assistance éducative.

Sur la probité, la CNCDH se prononce pour la fin du cumul des mandats. Une telle réforme devrait être plus ambitieuse et plus large que le projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur et le projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen.

Le dernier avis se prononce résolument pour l’indépendance de la Justice. Pour ce faire, il est nécessaire de clarifier les liens entre le Garde des Sceaux et le parquet, de reconnaître une plus grande indépendance au parquet, de prohiber les instructions individuelles, de refonder l’indépendance d’un véritable pouvoir judiciaire notamment par un Conseil supérieur de la magistrature aux pouvoirs renforcés, et de rendre la police judiciaire à la Justice.

Vous pouvez consulter les avis de la CNCDH sur le site : www.cncdh.fr

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