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L’UNSA a rencontré Olivier Dussopt, rapporteur du 1er volet du projet de loi de décentralisation

mardi 9 juillet 2013

L’UNSA a rencontré le 26 juin dernier Olivier Dussopt, député, rapporteur du projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles. L’UNSA a insisté sur ce qui apparaît aujourd’hui comme un gâchis.

Le découpage en trois du projet initial à une semaine de son passage en conseil des ministres et le détricotage en règle opéré par le sénat en première lecture traduisent la force des égoïsmes territoriaux qui sont bien éloignés de l’intérêt général.

L’assemblée nationale doit entreprendre l’examen de ce projet de loi, en séance publique, le 16 juillet prochain.

Le sénat a adopté le 6 juin un projet de loi profondément remanié. Il a purement et simplement supprimé les articles 1 et 5 du projet initial, à savoir le pacte de gouvernance territoriale écartant du même coup la principale raison d’être de la conférence territoriale de l’action publique. Ainsi, c’est la gouvernance définie à l’origine qui est décapitée. A la place de cet article 1, le sénat fait l’éloge de la commune qui devient le pivot de l’organisation et du dialogue territorial, ce qui traduit un changement complet d’orientation. Il ressuscite les pays appelés les « pôles ruraux d’aménagement et de coopération ». Un amendement sénatorial donne à l’État la possibilité de déléguer par convention à une collectivité territoriale qui en fait la demande, l’exercice de tout ou partie de certaines compétences. Cet amendement ouvre un champ d’expérimentation pour les collectivités territoriales qui demande un suivi attentif. La suppression de la métropole de Paris et la création des métropoles de Lyon et d’Aix-Marseille-Provence ont suscité un débat approfondi. Nous avons également souligné le manque de concertation avec les organisations syndicales, les restrictions budgétaires qui vont frapper les collectivités territoriales au moment où la réforme est entreprise et demande des mesures d’accompagnement notamment pour les personnels. En réponse, Olivier Dussopt nous a indiqués que l’assemblée nationale reviendrait à l’esprit initial du projet de loi. Il a défendu l’intérêt des pays, fait la différence entre délégation et expérimentation, précisé que l’harmonisation des régimes indemnitaires relevait des collectivités territoriales et insisté sur le rôle des conseils de développement.

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