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656

Fonction Publique : le statut général réaffirmé

mardi 2 juillet 2013

L’UNSA Fonction publique se félicite de l’adoption à une nette majorité par le Conseil commun de la Fonction publique (CCFP) du « Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires ».

« J’ai la conviction qu’il n’y a pas de texte sacré et qu’un texte qui n’évoluerait pas serait menacé de sclérose et de disparition » écrivait Anicet Le Pors en janvier dernier à propos du statut général. Ces propos légitiment un peu plus, à l’occasion de son trentième anniversaire, la relecture de la loi de 1983 qu’il avait alors portée et qu’il incarne encore. Fondé sur la défense des valeurs du service public et un équilibre entre les droits et obligations, le statut général a construit une Fonction publique moderne qui apporte des garanties tant aux usagers qu’à ses agents. Le dialogue a permis de faire évoluer nettement le projet originel en préservant l’équilibre entre les droits et obligations des fonctionnaires. De même, l’UNSA Fonction publique prend acte des engagements de la ministre d’étudier rapidement le problème de l’adhésion obligatoire aux ordres pour les personnels paramédicaux et de revoir la situation de l’intérim. Au final, même si l’ensemble des amendements qu’elle a portés n’ont pas été retenus, l’UNSA Fonction publique se réjouit de l’adoption d’un texte qui renforce l’unicité du statut tout en respectant les spécificités de ses trois versants (État, hospitalier, territorial).

Communiqué de presse de l’UNSA Fonction Publique

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