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Intervention de l’UNSA à la 102ème Conférence Internationale du Travail

mardi 25 juin 2013

Le représentant de l’UNSA à la 102ème session de la CIT, Jean Claude Tricoche, est intervenu le 19 juin en séance plénière dans le débat sur les conséquences des évolutions démographiques, sur l’emploi et la protection sociale. Voici l’intégralité de sa prise de parole.

« Merci Monsieur le Président de me donner la parole,

La population mondiale s’accroît et vieillit. D’ici à 2050, elle devrait franchir la barre des 9 milliards de personnes. La population âgée de 60 ans et plus va tripler. Le vieillissement de la population, est une tendance observée dans tous les pays et dans toutes les régions. Le fait de vivre plus longtemps et en meilleure santé est l’une des réalisations majeures du développement humain, mais il reste beaucoup à faire pour assurer que tout le monde en bénéficie. Le nouveau contexte démographique a une forte incidence sur la population active ainsi que sur les dynamiques du marché du travail, les systèmes de sécurité sociale, l’emploi et le développement économique. Le taux d’activité varie considérablement selon les groupes d’âge. Ce sont les jeunes et les personnes âgées qui ont les taux d’activité les plus faibles. Le taux d’activité des jeunes a fortement diminué au cours des dernières décennies dans toutes les régions. Dans les régions développées, et particulièrement en Europe, les taux d’activité des personnes âgées, et surtout des femmes, sont parmi les plus bas du monde.

Dans de nombreux pays, la crise économique mondiale née de la dérégulation de la finance, et les mesures d’ajustement prises pour y répondre ont contribués au ralentissement de la croissance voire à la récession économique. Les systèmes de sécurité sociale sont menacés, le tissu social est fragiligé, les inégalités se creusent et le dialogue social est affaibli. Le chômage augmente et celui des jeunes atteint des niveaux insupportables. En Europe, il peut atteindre des taux de 20 à 60% suivant les pays. La crise pèse sur les finances et la dette publiques. Elle rend de plus en plus incertain l’environnement des entreprises. Elle menace les avancées dans le domaine de la protection sociale et complique les réformes nécessaires. Face à cette évolution, les conclusions de la Commission sur l’emploi et la protection sociale dans le nouveau contexte démographique affirment qu’il est indispensable d’accroître les taux d’emploi décent pour satisfaire les besoins en matière de protection sociale et de développement économique. Des politiques efficaces sont nécessaires pour relever les défis liés aux transitions démographiques. Des politiques qui doivent êtres guidées par les principes et droits fondamentaux au travail de l’OIT. Des politiques qui tiendront compte de la diversité des situations nationales en matière de démographie, de développement économique, de cadre juridique, du marché du travail, des systèmes de sécurité sociale et de l’espace fiscal. Des politiques dont l’objectif doit être le travail décent à tous les âges de la vie. Des politiques dont l’élaboration et la mise en œuvre doivent s’appuyer sur le dialogue social et la négociation collective.

La section IV, des conclusions de la Commission, rappelle l’importance fondamentale du tripartisme et du dialogue social qui sont l’essence même de l’OIT. Le dialogue social est nécessaire pour trouver des solutions efficaces, équitables et durables aux défis démographiques. Il peut apporter une contribution essentielle à une croissance et un développement inclusifs et durables. La négociation collective, fondée sur la liberté syndicale, la liberté d’association, ainsi que sur la confiance et le respect mutuels, est un instrument important pour l’élaboration de conventions collectives permettant de relever le défi de l’évolution démographique à différents niveaux. Dans mon pays, la France, face au fort taux de chômage des jeunes et aux difficultés des travailleurs seniors pour rester en emploi jusqu’à l’âge de la retraite, le gouvernement et les partenaires sociaux ont élaboré le contrat de génération. Ce contrat est un bon exemple de ce que peut produire le dialogue tripartite et la négociation collective. En octobre 2012, à l’issue d’une négociation, les organisations de travailleurs et d’employeurs ont conclu un accord national interprofessionnel sur le contrat de génération. Dans la foulée, le gouvernement a soumis un projet de loi au Parlement et la loi portant création du contrat de génération a été promulguée en mars 2013. Le contrat de génération, qui devrait concerner 500 000 jeunes et autant de seniors d’ici à 2014, poursuit un triple objectif : l’amélioration de l’accès des jeunes à un emploi stable, le maintien de l’emploi des seniors et la transmission des savoirs et compétences dans les entreprises. Dans le cadre d’une politique active de l’emploi, les entreprises concernées pourront recevoir une aide selon leur taille et après conclusion d’un accord collectif si leur effectif est compris entre 50 et 300 salariés. Les entreprises de plus de 300 salariés devront conclure un accord collectif ou élaborer un plan d’action en faveur de l’emploi des jeunes et des seniors.

Le contrat de génération participe à l’apprentissage et au développement personnel tel que le proposent les conclusions de la Commission par la constitution d’équipes mêlant tous les âges, et par le mentorat. Conclusions qui insistent particulièrement sur le rôle essentiel de l’éducation, de la formation et des politiques d’apprentissage tout au long de la vie pour promouvoir l’employabilité et la productivité tout en prévenant l’obsolescence des compétences. En Europe, le niveau de qualification est déterminant pour l’emploi. Dans toutes les tranches d’âge, le taux d’activité est beaucoup plus important chez les personnes ayant un niveau d’instruction élevé. Au final, les conclusions de la Commission sur l’emploi et la protection sociale dans le nouveau contexte démographique, sont une bonne boîte à outil pour les mandants de l’OIT face aux évolutions démographiques qui risquent d’accroitre les inégalités et la pauvreté.

Pour conclure, je remercie tous les membres de la commission, le Président et les deux vice-présidentes pour la qualité du travail et l’esprit de négociation tripartite qui l’a permis. J’invite les délégués à adopter unanimement ces conclusions. Dans « Vol de nuit », Antoine de Saint-Exupéry écrivait : « Dans la vie il n’y a pas de solutions ; il y a des forces en marche : il faut les créer et les solutions suivent ». Une fois adoptées, ces conclusions peuvent contribuer, avec les forces du tripartisme et du dialogue social, à élaborer des solutions qui dans nos régions et dans nos pays favoriseront un développement économique durable et davantage de justice sociale.

Mesdames et messieurs, je vous remercie de votre écoute. »

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