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653

Déclaration de l’UNSA à la commission des comptes de la sécurité sociale

mardi 11 juin 2013

A l’occasion de la Commission des comptes de la sécurité sociale du 6 juin 2013, François Joliclerc a fait la déclaration suivante au nom de l’UNSA.

La réunion de cette commission se situe à un moment un peu particulier. Alors que chacun attendait que la conférence sociale entame une concertation sur l’épineux dossier des retraites, l’UNSA était décidée à aborder sereinement le débat en réaffirmant son attachement à notre système de retraite par répartition. Cet attachement nous conduisait à affirmer que la meilleure façon de pérenniser ce système était d’en garantir le financement à long terme et donc de comprendre qu’il était nécessaire qu’une série d’efforts soient répartis dans la durée, dans la justice et l’équité. La divulgation par voie de presse de possibles extraits du rapport de la commission pour l’avenir des retraites rompt avec cet esprit. Nous sommes certes d’accord sur le fait que ce rapport ne serait qu’une « boîte à outils » qui n’engage pas le gouvernement ni ne constitue une piste nécessairement privilégiée. L’efficacité du dialogue social requiert un minimum de sérénité, incompatible avec l’agitation de « chiffons rouges » comme le remplacement du calcul sur les 6 derniers mois par les 10 dernières années pour les fonctionnaires et les régimes spéciaux et singulièrement ceux des entreprises publiques de transport. Arguer qu’il s’agirait d’anticiper une baisse du taux de remplacement des retraites du secteur privé, et donc généraliser cette baisse revient à accepter, dans la durée, cette diminution du pouvoir d’achat des retraités relativement à celui des actifs , ce que l’UNSA ne peut accepter, d’autant que nombreux sont ceux, parmi les agents concernés qui ne bénéficient pas ou très peu de primes et indemnités. Cette piste serait donc très inégalitaire. Elle ferait quelques gagnants pour beaucoup de perdants. Sauf à aligner les taux de prime sur les plus élevés, ce qui coûterait des milliards. Concernant l’assurance maladie, l’UNSA rappelle sa demande de voir des dispositions prises pour limiter les restes à charge, notamment en plafonnant, dans la durée, le forfait journalier hospitalier. Concernant les dépassements d’honoraires, nous constatons, comme nous l’avions craint que l’avenant 8 n’a rien réglé significativement et souhaitons que le gouvernement se ressaisisse du dossier, notamment en accélérant le vote de la proposition de loi Leroux permettant le conventionnement par les mutuelles de réseaux de soins. Enfin nous saluons le rapport récent du Haut conseil pour le financement de la sécurité sociale, en particulier, pour sa contribution à la mise en cohérence des différents types de prélèvements à la nature des prestations qu’ils visent à financer.

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