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641

ANI : un bon projet de loi pour les salariés

lundi 11 mars 2013

Communiqué du 6 mars 2013

Le conseil des ministres a adopté ce 6 mars le projet de loi transposant l’accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013 dans le Code du Travail. L’UNSA, qui a analysé ce texte comme une avancée globale pour les salariés, se réjouit de cet acte politique. Elle note avec intérêt que le projet de loi prend en compte l’équilibre de l’ANI résultant de plusieurs mois de négociations entre les partenaires sociaux.

Alors qu’en 2013 la croissance française sera proche de zéro et que le chômage risque de connaître une nouvelle accélération, la priorité absolue est bien à l’emploi.

Dans ce contexte très difficile, l’ANI offre de nouveaux droits aux salariés pour sécuriser leurs parcours professionnels. En encadrant mieux les licenciements économiques et strictement les accords de maintien de l’emploi dans l’entreprise, il donne aux syndicats de nouveaux points d’ appui pour défendre les salariés.

La balle est désormais dans le camp des parlementaires. L’UNSA a commencé à rencontrer les rapporteurs et les différents groupes de l’Assemblée nationale et du Sénat. Elle ne doute pas qu’une très large majorité de législateurs comprendra qu’une loi respectant les compromis négociés entre les partenaires sociaux est un gage d’efficacité en matière sociale et d’emploi

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