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La lettre en ligne de l’Unsa
639

CNCDH : prévenir la récidive

lundi 25 février 2013

L’UNSA a participé à l’assemblée plénière de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH), du 21 février dernier, qui a adopté deux avis, l’un sur le projet de traité sur le commerce des armes et l’autre sur la prévention de la récidive.

A l’occasion de la conférence de consensus mise en place par la Garde des Sceaux sur ce dernier sujet, la CNCDH propose quelques pistes conformes aux droits de l’homme. Elle recommande au gouvernement de rompre avec la tendance constatée ces dernières années tendant à investir le système pénal d’une nouvelle mission : prévenir l’hypothétique passage à l’acte dangereux. Cette prédiction est le plus souvent impossible, et la suppression complète de toute forme de récidive est illusoire. L’avis souligne la nécessité de renforcer la prévention primaire du passage à l’acte délinquant et d’améliorer la réponse pénale. A ce titre, la CNCDH recommande en particulier de supprimer les peines planchers, d’encourager le recours aux alternatives à la détention provisoire, de lancer une réflexion pour supprimer totalement le prononcé des peines inférieures à six mois d’emprisonnement, de mettre en place un système de numerus clausus notamment dans les maisons d’arrêt, de développer les libertés conditionnelles. A cet égard, la CNCDH rappelle que les personnes détenues qui font l’objet d’une libération sans aménagement de peine récidivent plus que les autres. L’UNSA soutient cet avis mais regrette qu’il n’insiste pas sur le manque criant de personnels pour l’accompagnement socio-éducatif et notamment la situation déplorable de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse pour laquelle notre syndicat, l’UNSA SPJJ, revendique un audit.

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