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634

L’UNSA reçue par Benoît Hamon, ministre de l’Économie Sociale et Solidaire

mardi 22 janvier 2013

Dans le cadre d’une rencontre avec les organisations syndicales une délégation de l’UNSA emmenée par Dominique Corona, secrétaire national, a été reçue par le ministre de l’Économie Sociale et Solidaire. Ce rendez vous avait pour objectif d’échanger sur le prochain projet de loi portant sur ce secteur.

Cette rencontre a été l’occasion de rappeler notre attachement fort aux valeurs de ce champ. L’Économie Sociale et Solidaire (ESS) constitue un volet à part entière de l’économie française. Cependant, elle est encore trop souvent considérée à tort comme une économie de la réparation ou comme un palliatif face à l’absence de la puissance publique. Pour l’UNSA, il est temps de légiférer, afin de donner une base légale au concept d’ESS.

Ainsi, la question de l’appartenance ou non au champ de l’ESS est d’une importance capitale. A ce titre, nous estimons qu’une approche basée sur les statuts semble la plus pertinente. Effectivement, cet axe, tout en préservant l’existant, permet d’avoir une approche ouverte et dynamique vis-à-vis des structures revendiquant leur appartenance à l’ESS.

Pour l’UNSA, la pérennisation des financements des structures de l’ESS doit être assurée afin de garantir l’activité et donc des emplois associés. L’accès à des financements publics doit être conditionné aux respects d’un certain nombre de critères, notamment une échelle de rémunération encadrée, un dialogue social de qualité, des conditions de travail optimales, etc. Un suivi de l’utilisation de ces fonds devra être réalisé par les institutions représentatives du personnel.

Il est donc indispensable que le dialogue social soit exemplaire dans l’ESS. Pour l’UNSA, il est donc primordial que des lieux de discussion et de coordination entre employeurs et organisations syndicales de salarié(e)s soient mis en place. A ce titre, nous souhaitons que le Conseil supérieur de l’économie sociale intègre les organisations syndicales de salarié(e)s. Au même titre, nous estimons que les statuts des chambres régionales de l’économie sociale devraient être uniformisés et que la présence des organisations syndicales de salarié(e)s devrait y être rendue obligatoire.

Le projet de loi abordera aussi l’instauration d’un droit de préférence de rachat à égalité de propositions pour les salarié(e)s sous forme de coopérative dans le cadre de cessions ou de transmissions d’entreprise. La pertinence de cette proposition est indiscutable pour autant qu’un certain nombre de garanties soient prises afin de sécuriser les potentiels salariés investisseurs.

Le projet de loi sera finalisé mi-février. L’UNSA suivra avec une attention toute particulière l’évolution de ce texte et ne manquera de faire connaître sa position sur les arbitrages qui seront rendus.

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