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633

L’UNSA s’investit dans les comités d’entreprises européens (CEE)

lundi 14 janvier 2013

Les comités d’entreprises européens (CEE), institués par la Directive n°94/45/CE du 22 septembre 1994 du Parlement européen et du Conseil, concernent les entreprises de dimension communautaire et les groupes d’entreprises de dimension communautaire, c’est-à-dire quelques 2.500 entreprises et plus de 25 millions de salariés.

L’objectif premier de ces CEE est celui de mettre en place une procédure d’information et de consultation des travailleurs. A cette directive de 1994, en a succédé une seconde, n° 2009/38/CE prenant effet le 6 juin 2011 et transposée en France par l’Ordonnance n° 2011-1328 du 20 octobre 2011, ayant pour ambition d’assurer l’effectivité des droits d’information et de consultation des salariés sur les questions à caractère transnational et d’accroître le nombre de CEE. Ce dispositif mis en place est porteur d’enjeux forts, pas seulement juridiques, puisqu’il s’agit d’organiser concrètement des instances européennes de représentation du personnel.

Conscients de ces enjeux et convaincus de l’importance et de la nécessité de ces CEE, l’UNSA met en place un réseau de ses représentants au sein de ces instances. Si vous souhaitez vous associer à ce travail, n’hésitez pas à nous contacter et à nous rejoindre lors de notre prochaine réunion de travail, vendredi 1er mars 2013. emilie.trigo@unsa.org

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