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L’UNSA participe au séminaire interrégional des DIRECCTE

lundi 17 décembre 2012

L’UNSA a participé qu séminaire interrégional des DIRECCTE réunissant les régions Île-de-France, Centre, Saint Pierre et Miquelon, le 3 décembre 2012, sur le thème « Clarifier les attentes de la société civile vis-à-vis du ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social et de ses services »

Anne-Juliette Tillay a tout d’abord présenté l’ITEFA UNSA, deuxième organisation à l’échelon national dans le corps des inspecteurs et contrôleurs du travail. Elle a insisté sur le fait que dans les entreprises de moins de 50 salariés, nous assistons, du fait de la crise, à une recrudescence du non-respect du code du travail entraînant des licenciements.

Pour l’UNSA le rôle de l’inspection du travail ne peut pas être celui du gendarme. Pour que les relations se construisent, il faut de la confiance et aussi donner des moyens pour les organisations syndicales (temps, formation, rencontres).

L’UNSA a dénoncé la baisse du nombre de conseillers du salarié que la DIRECCTE veut imposer alors qu’il y a une explosion du nombre d’interventions des conseillers du salarié pour des entretiens préalables en vue d’une sanction ou d’un licenciement. Il y a en outre une nécessité de mieux former les conseillers du salarié à des conciliations. Ce poste des Conseillers du salarié ne pesait pas sur le budget du ministère du Travail.

Le ministre Michel Sapin n’a pas répondu sur ce point, ni sur le manque d’effectif des DIRECCTE. Par contre, il a précisé qu’une réflexion était engagée pour mettre en place des brigades spécifiques concernant des dossiers devenus de plus en plus complexes, touchant le travail clandestin ou dissimulé en France. L’intervention dans des entreprises avec quelquefois 4 ou 5 niveaux d’entreprises de sous-traitance permet difficilement aux inspecteurs de travail de savoir qui est le donneur d’ordre et le responsable des contrats de travail. Ce niveau de difficultés grandissantes devrait entrainer une réorganisation des DIRECCTE pour permettre une meilleure résolution de ces problèmes.

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