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631

Conseil européen des 13 et 14 décembre 2012 : une progression très difficile

lundi 17 décembre 2012

L’UNSA considère que si les chefs d’Etat ou de gouvernement de l’Union européenne ont progressé sur l’Union bancaire, en revanche ils ont renvoyé à plus tard les autres aspects de l’Union économique et monétaire (UEM) et, plus encore, de l’Union politique. Elle critique sévèrement l’absence de dimension sociale dans le rapport sur l’UEM présenté par le président du Conseil européen. Elle déplore l’adhésion du Conseil européen à l’examen annuel de la croissance élaboré par la Commission qui préconise la même politique d’austérité.

Le président du Conseil européen, Herman Van Rompuy, a bien présenté « une feuille de route spécifique et assortie d’échéances précises » pour la réalisation d’une véritable union économique et monétaire, mais le Conseil européen au lieu de trancher lui a demandé, pour juin 2013, de recommencer le même exercice. Ainsi, les chefs d’Etat et de gouvernement qui sont divisés, laissent passer les élections en Allemagne (septembre 2013) et les élections européennes (juin 2014), pour se prononcer sur l’avenir de l’union européenne et, surtout, de la zone euro.

L’accord sur la supervision bancaire via le mécanisme de surveillance unique auquel sont parvenus les ministres des finances, est un succès. Cet accord ouvre la voie à la recapitalisation directe des banques par le mécanisme européen de stabilité (MES). La volonté du Conseil européen de parvenir à un accord sur les propositions de directives relatives au redressement des banques et à la résolution de leurs défaillances, ainsi qu’aux systèmes de garantie de dépôts est positive. En outre, il est prévu que la Commission présente l’année prochaine une proposition relative à un mécanisme de résolution unique pour gérer les défaillances des banques.

Le Conseil européen a demandé à son président d’intégrer la dimension sociale de l’UEM, y compris le dialogue social, à ses travaux. En effet, la dimension sociale était totalement absente du rapport d’Herman Van Rompuy « Vers une véritable union économique et monétaire ».

Enfin, dans sa communication sur l’examen annuel de la croissance, la Commission recommande de maintenir le cap au moment où la CES revendique une autre politique pour la croissance et l’emploi et contre l’austérité comme lors de la journée européenne du 14 novembre dernier.

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