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629

IMPORTANT : période de vote TPE par correspondance prolongée …

mardi 4 décembre 2012

Dans certaines régions, du matériel de vote peut arriver en retard. Le ministère vient de modifier la période de vote par correspondance pour le scrutin TPE. Cette décision est liée au retard pris dans l’envoi du matériel de vote par le ministère.

Concrètement :
- Le vote par internet ne peut se faire que du 28 novembre au 12 décembre. Période inchangé

- Par contre, les votes par correspondance seront pris en compte si ils arrivent avant le lundi 17 décembre à 14 heures au ministère.

En clair, cela signifie que nous devons prolonger notre campagne électorale, faire voter, distribuer des tracts TPE jusqu’au samedi 15 décembre.

Une note du ministère :

« Sollicitées par des électeurs, plusieurs régions ont interrogé la DGT sur l’envoi du matériel de vote pour l’élection TPE. Afin de pouvoir prendre en compte la décision de la Cour de Cassation rendue le 15 novembre, nous avons été contraints de décaler les dates d’impression et de dépôt poste du matériel de vote. Le nécessaire a pu être fait pour que tous les électeurs reçoivent rapidement ce courrier. Néanmoins, compte-tenu du volume de courriers à produire et distribuer (plus de 4.600.000), il se peut que certains plis adressés aux électeurs leur parviennent quelques jours après l’ouverture du scrutin. Ce léger retard n’a aucune conséquence sur l’organisation du scrutin. Tous les inscrits pourront voter, la période de vote s’étalant jusqu’au 12 décembre. »

Lien vers la décision de la Cour de cassation http://www.courdecassation.fr/iuris... 2/chambre sociale 576/2675 15 24661.htm

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