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621

L’UNSA aux Etats généraux de la démocratie territoriale

lundi 8 octobre 2012

Des représentants de l’UNSA dont son secrétaire général, Luc Bérille, ont participé aux rencontres nationales des 4 et 5 octobre dernier organisées par le Sénat. Ces deux journées ont réuni plusieurs centaines d’élus locaux et ont constitué la dernière phase des Etats généraux de la démocratie territoriale lancés depuis près d’un an.

La première journée a vu quatre ateliers se dérouler simultanément autour des grandes questions qui agitent les collectivités territoriales : nouer des relations de confiance entre l’Etat et clarifier les missions des acteurs locaux ; garantir les moyens et l’efficacité de l’action publique locale ; approfondir la démocratie territoriale ; prendre en compte les réalités propres des Outre-mer pour mieux les valoriser. Le lendemain, les comptes rendus ont été effectués en séance plénière. Les conclusions et les propositions issues de ces Etats généraux devraient être prises en compte par le prochain projet de loi sur la décentralisation.

Cette seconde journée a été marquée par l’intervention du Président de la République qui a dégagé quatre principes devant guider le nouvel acte de décentralisation : la confiance avec la création d’un Haut conseil des territoires, l’extension du droit à l’expérimentation, un pouvoir d’adaptation de la loi et l’allègement des normes ; la clarté en allant jusqu’au bout de la logique des blocs de compétences ; la cohérence avec la confirmation des différents échelons (région, département, commune) et le maintien de la clause générale de compétence associée à la notion de chef de file et le recours à la contractualisation, la définition d’un cadre juridique pour les métropoles et l’adoption d’un pacte de gouvernance territorial ; la démocratie avec la signature d’un pacte de confiance et de responsabilité engageant l’Etat et les collectivités pour les cinq prochaines années. Il est prévu la suppression du conseiller territorial et le report des élections régionales et cantonales à 2015, l’élection au suffrage universel des membres des intercommunalités selon le principe du fléchage lors des élections municipales, la fin du cumul des mandats et la création d’un statut de l’élu. A propos des ressources, le Président de la République a affirmé sa volonté de franchir une nouvelle étape et de réformer la fiscalité locale mais n’a pas caché que tout le monde serait concerné par les efforts budgétaires. Il a insisté sur l’importance de la péréquation financière. Le nouvel acte de décentralisation ira de pair avec la réforme de l’Etat et un projet de loi sera déposé au début de l’année prochaine.

L’UNSA relève que les annonces du chef de l’Etat recoupent sur bien des points ses propositions. Elle va jouer pleinement son rôle dans l’élaboration du projet de loi dont il faut bien mesurer les conséquences sur les missions de service public, sur l’organisation de l’Etat et des collectivités au niveau territorial et sur les personnels.

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