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620

Projet de loi de finances 2013 : un dosage délicat

lundi 1er octobre 2012

L’UNSA a pris connaissance des grands axes du projet de loi de finances 2013. Dans un contexte national, européen et mondial de crise très profonde, le chômage et les inégalités mettent en péril la cohésion sociale. C’est pourquoi l’UNSA veut une priorité absolue à l’emploi et à une meilleure répartition des richesses.

L’UNSA considère que la réduction de la dette est incontournable, ce qui nécessitera obligatoirement des efforts. Pour ce faire, le recours à des recettes fiscales supplémentaires est compréhensible, dès lors que celles-ci sont proportionnées aux capacités contributives de tous les revenus et épargnent les plus faibles d’entre eux.

Les mesures du PLF 2013 renforçant la taxation des hauts revenus (nouvelle tranche à 45 %, taxation exceptionnelle à 75 %, abaissement du plafond du quotient familial des foyers très aisés, barème de l’ISF plus progressif, efforts des grandes entreprises…) vont donc bien, pour l’UNSA, vers plus d’équité sociale. Elle déplore toutefois que toutes les possibilités de réduction de niches fiscales peu efficaces n’aient pas été explorées.

Quant au volet « réduction des dépenses », il aura un impact très fort dans des ministères où les effectifs et les crédits ont déjà été largement amputés.

Au total, le PLF 2013 repose sur des mesures qui, si elles préservent des secteurs clés pour la croissance (Éducation, PME…), relèvent d’un dosage délicat. Celui-ci n’est pas sans risque sur la consommation et l’investissement, et donc, potentiellement, sur la croissance, tout comme l’affaiblissement de certains ministères menace désormais gravement la pérennité de missions entières au service de tous.

C’est pourquoi l’UNSA juge indispensable une initiative européenne de croissance. Seul le niveau européen peut le permettre, en dépassant les concurrences fiscales et sociales comme les replis nationaux.

L’UNSA estime enfin que les diverses mesures fiscales contenues dans le PLF ne sauraient valoir réorganisation de notre système d’impôt. La réforme fiscale reste donc à faire pour rétablir une vraie égalité des citoyens face à l’impôt.

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