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614

Conférence sociale : une feuille de route très chargée

mercredi 11 juillet 2012

La « grande conférence sociale » s’est donc déroulée les 9 et 10 juillet, au siège du Conseil Economique Social et Environnemental. Deux jours de travail très remplis, dans lesquels l’UNSA s’est pleinement investie (Cf. UNSA Magazine n° 146, pages 10 et 11), autour de sept thèmes : l’emploi, la formation tout au long de la vie, les systèmes de rémunération, l’égalité professionnelle et la qualité de vie au travail, le redressement productif, l’avenir des retraites et de la protection sociale, la modernisation de la Fonction publique. Dans son discours de clôture établissant la synthèse des travaux, le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a dressé une feuille de route chargée, établissant les thèmes et le calendrier d’un dialogue social particulièrement intense. L’UNSA s’y investira pleinement autour de ses propositions et revendications.

Dialogue social

- Inscription du dialogue social dans la Constitution, après une large concertation

- Bilan de la réforme de la représentativité syndicale (2ème semestre 2013)

- Transparence financière des comités d’entreprises, dispositions législatives (début 2013)

- Accord sur les instances représentatives du personnel (avant la fin de l’année)

- Négociations obligatoires et sanction du non-respect de ces obligations (groupe de travail avant la fin de l’année)

Emploi

- Emplois d’avenir : consultation des partenaires sociaux durant l’été, pour saisie du Parlement en octobre

- Contrat de génération (tutorat jeune-senior) : négociation interprofessionnelle d’ici fin 2012

- Accès à l’emploi et à la formation professionnelle des travailleurs handicapés : négociations interprofessionnelles au 1er semestre 2013

- Amélioration du dispositif de chômage partiel : septembre 2012

- Sécurisation de l’emploi, notamment en luttant contre la précarité : négociations nationales interprofessionnelles avant la fin du 1er trimestre 2013

Formation professionnelle

- Plan d’urgence mis en œuvre régionalement dans les meilleurs délais

- Ouverture d’un chantier sur le "compte individuel de formation" : septembre 2012

- Bilan de l’action du service public de l’orientation : automne 2012

Salaires

- Réforme de la revalorisation du Smic : concertation pour projet avant la fin de l’année

- Mise en conformité des branches où les minimas sont inférieurs au Smic et question de la progressivité des salaires (bilan en fin d’année)

- Limitation des rémunérations "abusives " et renforcement de la gouvernance d’entreprise : projet de loi avant fin 2012

- Participation et épargne salariale : négociation interprofessionnelle en 2013

Égalité professionnelle femmes-hommes

- Plans d’actions régionaux (définis d’ici fin 2012)

- Revoir la loi pour rendre effectives les sanctions pour les entreprises ne concluant pas d’accords sur l’égalité professionnelle

- Négociations entre les partenaires sociaux sur l’égalité professionnelle et la qualité de vie au travail : aboutissement avant la fin du 1er trimestre 2013

- Deux chantiers pour conforter la place des femmes dans le monde du travail (représentation dans l’instance représentative du personnel et promotion sur des postes de comités exécutifs)

Redressement productif

- Création d’une mission sur la compétitivité des entreprises confiée à Louis Gallois

- Réaffirmation du rôle de la Conférence nationale de l’industrie

- Optimisation du crédit impôt recherche

- Meilleure coordination de la Banque publique d’investissement

Retraites et protection sociale

- Réforme législative du financement de la protection sociale afin d’élargir et de diversifier les sources de financement, en 2013 après concertation

- Création d’une commission ad hoc chargée de réfléchir au système des retraites. Pistes formulées début 2013.

Fonction publique

- Concertations, notamment sur les évaluations de carrières, les rémunérations (automne 2012) et l’égalité femmes-hommes (4e trimestre 2012)

- Accord cadre sur la prévention des risques sociaux (négociation à la rentrée 2012)

- Création d’un espace de concertation sur l’ensemble du territoire pour évaluer le bilan de la Révision générale des politiques publiques (RGPP)

Documents joints

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