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604

L’UNSA réclame une vraie définition du harcèlement sexuel

lundi 7 mai 2012

La loi sur le harcèlement sexuel a été abrogée par le Conseil Constitutionnel au motif que la définition qui en était donnée n’était pas suffisamment précise.

L’UNSA regrette cette décision qui, en laissant un vide au niveau pénal, ne permet pas aux hommes et aux femmes ayant subi des violences sexuelles d’être reconnus comme victimes.

Certes l’agresseur pourra être condamné à des dommages, en application du Code Civil et du droit du travail, mais dans ce cas il est important que les violences soient pénalement condamnées afin que toutes les victimes puissent se reconstruire.

L’UNSA demande instamment au nouveau gouvernement de prendre rapidement des dispositions afin qu’une nouvelle définition plus précise soit inscrite dans le Code pénal et qu’ensuite tous les actes de violence sexuelle commis sur le lieu de travail soient sévèrement condamnés.

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