UNSA-Info n°604

Les électeurs ont tranché. En portant François Hollande à la présidence de la République, ils ont fait le choix du changement. Lequel ? Il est trop tôt pour le dire précisément. Car le gouvernement qui va être formé prochainement sera nécessairement transitoire, le processus démocratique n’étant pas encore allé au bout. Il reviendra aux électeurs de le compléter en établissant, les 10 et 17 juin, la majorité législative sur laquelle le Président de la République et son gouvernement pourront ou non s’appuyer. Le contenu de la politique qu’il sera en capacité de mener en dépendra.

La loi sur le harcèlement sexuel a été abrogée par le Conseil Constitutionnel au motif que la définition qui en était donnée n’était pas suffisamment précise.

L’UNSA regrette cette décision qui, en laissant un vide au niveau pénal, ne permet pas aux hommes et aux femmes ayant subi des violences sexuelles d’être reconnus comme victimes.

La Chambre sociale de la Cour de Cassation vient d’invalider l’arrêt de la Cour d’Appel de Paris, annulant pour absence de motif économique le plan social de l’éditeur de logiciels Viveo.

Le 11 avril, lors de l’audience de la Cour de Cassation, l’avocat général s’était prononcé en faveur d’une cassation du jugement de la Cour d’Appel de Paris. Il fallait donc s’en tenir à la jurisprudence. Le juge ne pouvait suspendre un plan, donc des licenciements, qu’en cas d’insuffisance des mesures d’accompagnement ou de non respect de la consultation des représentants du personnel.

L’Union régionale UNSA Ile de France avec l’UNSA organisent un colloque intitulé « Agir ensemble pour l’égalité professionnelle femmes/hommes », le 15 mai 2012 au siège du Conseil régional Ile de France à Paris.