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598

Assemblée plénière de la CNCDH du 22 mars dernier

lundi 26 mars 2012

L’UNSA a participé à la dernière assemblée plénière de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) avant le renouvellement de ses membres. Lors de cette session, quatre avis ont été adoptés et le plan national d’action contre le racisme et l’antisémitisme présenté par le gouvernement analysé. L’UNSA a voté pour les quatre avis et partage l’analyse du rapporteur.

L’avis sur les statistiques « ethniques » et celui sur les premiers effets de la réforme des soins psychiatriques sans consentement sur les droits des malades mentaux ont recueilli l’unanimité. L’avis sur la perspective de genre, massivement approuvé, est très intéressant. La CNCDH reconnaît l’intérêt, l’apport et l’utilité du concept de genre. Son usage scientifique indéniablement pertinent justifie que ce concept soit défendu en tant qu’il recouvre la part de construction sociale dans les rôles associés à chaque sexe, les inégalités qui en découlent et les moyens d’y remédier. Toutefois, la multiplicité des acceptions du terme requiert que soit toujours précisé le champ conceptuel concerné.

L’avis sur le respect des droits des « gens du voyage » et des Roms migrants au regard des réponses récentes de la France aux instances internationales, également largement approuvé, se réfère aux deux recommandations formulées par le Comité des Nations Unies pour l’élimination de la discrimination raciale (CERD) adressées à notre pays, l’une concernant des « renvois collectifs de Roms dans leur pays d’origine sans le consentement libre, entier et éclairé de tous les individus concernés », l’autre relative aux questions liées au statut juridique particulier des « gens du voyage » français. Le caractère prioritaire de ces recommandations du CERD est lié au coup de projecteur porté au cours de l’été 2010, en France, sur ces populations à la suite notamment du discours prononcé le 30 juillet à Grenoble par le Président de la République.

Enfin, le rapporteur sur le plan national d’action 2012-2014, remis le 15 février 2012 par le gouvernement, a souligné qu’il a fallu onze ans pour que ce document voie le jour. Il a déploré que ce plan ne définisse pas de véritable stratégie, ni de priorités, ne comporte pas d’agenda de mise en œuvre, ne prévoit pas de moyens financiers. Ce plan compile des textes existants et manque de volonté politique.

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