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593

Déclaration commune des groupes « Environnement et Nature » et UNSA - Bilan du Grenelle de l’Environnement

mardi 21 février 2012

Le Grenelle de l’environnement constitue un moment essentiel de la prise en considération des enjeux environnementaux par la société française. L’environnement y a été traité dans le cadre d’un dialogue inédit et approfondi entre parties prenantes et porté au plus haut niveau de l’État.

La méthode dite Grenelle a rendu possible le lien entre concertation et décision qui s’est concrétisé par les lois dites Grenelle 1 et Grenelle 2. Les acteurs en présence ont partagé et reconnu que les activités humaines dépendent des ressources naturelles, des milieux, des écosystèmes et interagissent sur eux. Ce constat a conforté l’impératif de prendre en compte les enjeux environnementaux dans la conception et la mise en œuvre des politiques publiques et en ce sens, les avancées ont été significatives.

Cependant, plus de 4 ans après les tables rondes de 2007, le Grenelle de l’environnement n’a pas suffisamment engagé la société française sur la voie de la nécessaire transition écologique, au regard notamment des enjeux climatiques, biodiversité et santé/environnement. Beaucoup imputent à la crise cet infléchissement mais le groupe Environnement et Nature tient à pointer que les reculs politiques portent une responsabilité importante dans l’affaiblissement de la dynamique et le ralentissement de la mise en œuvre du Grenelle.

Dans ce contexte, le groupe Environnement et Nature et l’UNSA ont décidé d’appuyer ensemble la position du projet d’avis sur l’absolue nécessité de respecter les objectifs de la loi Grenelle 1 et de poursuivre la mise en œuvre des textes d’application de la loi Grenelle 2, au delà des clivages politiques et dans une perspective de développement durable.

L’expression commune de ce diagnostic partagé traduit notre volonté de rassemblement des forces sur des sujets aussi cruciaux. Œuvrer dans ce sens correspond aux missions du CESE. Souhaitons que cette initiative n’en soit que le premier jalon. Les apports et l’implication des différents conseillers dans la commission ont confirmé l’intérêt porté par les représentants de la société civile sur ce sujet, appuyé par le tandem efficace du Président de la commission et de la rapporteure.

Le groupe Environnement et Nature et l’UNSA soulignent trois points majeurs mis en reliefs par ce projet d’avis :

- Premièrement, la nécessité de pérenniser le dialogue environnemental, au plus haut niveau de l’Etat, et ce avec les parties prenantes concernées, afin de mettre en œuvre les mesures actées, de décider des évolutions nécessaires et d’ouvrir les négociations sur les sujets non traités jusqu’alors.

- Deuxièmement, la relance d’un processus de concertation dans les territoires, à la condition d’une gouvernance équilibrée et d’une méthode améliorée et rigoureuse

- Enfin, la mise en œuvre des réformes fiscales nécessaires au financement de la transition écologique de l’économie. Ce dernier point est clairement confirmé par le référé de la Cour des Comptes.

Cette transition doit être soutenue par une réelle anticipation et un développement des qualifications adaptées aux emplois induits par les nouvelles donnes des activités économiques, notamment grâce à l’éducation et la formation.

Nous affirmons avec force qu’en ces temps de crise où les maîtres mots sont freins et recul, la relance d’un processus et d’une dynamique pour une refondation écologique et solidaire de nos sociétés, est une priorité.

Le groupe Environnement et Nature majoritairement et le groupe de l’UNSA ont voté en faveur de cet avis.

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