Unsa-info
La lettre en ligne de l’Unsa
590

Contractuels de la Fonction publique

mardi 31 janvier 2012

L’UNSA Fonction publique a rencontré madame Catherine TASCA, sénatrice, et Pierre Morel-A-L’Huissier, député sur le projet de loi relatif à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique.

Elle a rappelé le pourquoi de sa signature et sa proposition d’amendement afin que les conditions de CDIsation ne soient pas plus favorables que celles de la titularisation. Elle a déploré le retard pris pour l’élaboration de la loi. Le projet de loi qui devait être déposé au Parlement au printemps 2011 a pris du retard puisque présenté au Conseil des Ministres le 07 septembre 2011.

La commission des lois a apporté quelques corrections techniques et a approuvé l’esprit du texte : plan de titularisation et CDIsation des contractuels sur 4 ans.

Le projet de loi et les amendements ont été examinés les 25 et 26 janvier au Sénat et adopté en première lecture, après engagement de la procédure accélérée.

Sur l’inquiétude de l’UNSA Fonction Publique quant à ne pas voir passer ce texte, François Sauvadet a pris l’engagement, même si les délais sont contraints, de publier cette loi avant la fin de la législature.

| Mentions légales | Archives | Suivre la vie du site | Unsa