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La lettre en ligne de l’Unsa
589

L’UNSA reçue par le groupe Nouveau Centre à l’Assemblée nationale

mardi 24 janvier 2012

Luc Bérille, secrétaire général de l’UNSA et Dominique Corona, secrétaire national en charge des IRP ont été accueillis mardi à l’assemblée nationale par le député Nicolas Perruchot du groupe Nouveau Centre. L’entretien avait pour objectif de débattre de la proposition de loi sur le financement des comités d’entreprise que ce groupe a déposée.

Cette rencontre a permis de rappeler les positions de l’UNSA en matière de transparence financière des comités d’entreprise. En préambule, nous avons réaffirmé notre attachement fort aux CE et à leur indépendance. Nous avons rappelé que la majorité des élus des comités d’entreprise étaient au service des salariés et réalisaient un travail remarquable.

Luc Bérille, a indiqué que l’UNSA n’était pas défavorable à préciser les règles en matière financière des comités d’entreprise. Toutefois, il nous semble important que celles-ci soient modulées en fonction des budgets des CE. Fixer dans la loi un seuil pour la certification des comptes ne nous paraît pas de nature à répondre aux objectifs de la loi. Nous avons également insisté sur la nécessité de mettre en place des moyens aussi bien financiers qu’humains qui permettent une meilleure publication des comptes. Quant aux appels d’offres, là encore, Luc Bérille a signalé qu’il fallait avoir une approche pragmatique afin de ne pas rigidifier à outrance le fonctionnement des CE. Sur l’ensemble de ces points, Monsieur Perruchot nous a déclaré qu’il entendait os remarques et qu’il proposerait une modification de son projet. En d’autres termes c’est par décret que seront fixés les seuils à partir desquels un CE sera dans l’obligation de faire appel à un commissaire aux comptes. Sur les appels d’offres, il réfléchit à une formulation plus souple, telle que, par exemple, la mise en place d’un code des achats dans les règlements intérieurs des CE.

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