Unsa-info
La lettre en ligne de l’Unsa
579

L’UNSA est favorable à l’amélioration de l’indemnisation des victimes du travail

jeudi 3 novembre 2011

Une délégation de l’UNSA menée par François Joliclerc secrétaire national a rencontré une délégation de la Fnath (Association des accidentés de la vie) menée par son secrétaire général Arnaud de Broca le 25 octobre dernier à Bagnolet.

L’UNSA s’associe à la démarche de soutien à l’adoption d’une proposition de loi déposée en juin 2011 et visant à améliorer l’indemnisation des victimes du travail.

L’UNSA a donné son accord de principe pour participer aux actions menées par la Fnath sur la question de l’indemnisation des victimes d’accidents du travail et de maladies professionnelles.

En effet, la proposition de loi fait notamment référence à une réparation intégrale des victimes en cas de faute inexcusable de l’employeur (par la réécriture de l’article du Code de la sécurité sociale correspondant) et à la suppression de la condition liée au degré d’incapacité pour la reconnaissance des maladies psychiques en tant que maladies professionnelles.

Pour signer la pétition de la Fnath, il suffit de se connecter sur : http://pouruneloijuste.com/ Ou écrire à : pouruneloijuste@fnath.com

| Mentions légales | Archives | Suivre la vie du site | Unsa