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579

L’UNSA auditionnée à l’Assemblée Nationale par le comité d’évaluation et de contrôle des politiques sociales

jeudi 3 novembre 2011

Au sommaire de cette audition figurait essentiellement la question de l’articulation vie familiale/vie professionnelle avec principalement la problématique des familles monoparentales, les congés parentaux, le télétravail et le développement de la négociation collective sur ces sujets. Pour Martine Vignau, Secrétaire Nationale, tous ces sujets posent la question du positionnement de « l’espace travail » par rapport aux contraintes familiales des salariés.

En France, les familles monoparentales sont les parents pauvres de notre système de redistribution (allocations familiales, fiscalité). En majorité, les personnes sont faiblement qualifiées donc les emplois proposés ne sont pas rémunérés à hauteur de leurs besoins, souvent à temps partiel ou avec des horaires atypiques. Pour ces familles, l’accumulation d’inégalités d’accès aux droits fondamentaux augmente l’isolement de ces familles et l’éloignement à l’emploi. La situation de ces familles doit être regardée de façon globale afin d’apporter des réponses conjuguées. L’accompagnement social et professionnel devrait faire l’objet d’un suivi par un référent unique et non pas cloisonné entre Pôle emploi et les services de la CAF.

Le Complément libre choix d’activité (CLCA) est pris de façon choisie par 60% des bénéficiaires. Par contre, 40% des bénéficiaires se sont arrêtés parce que leurs conditions de travail étaient trop contraignantes et qu’ils ne trouvaient pas de mode de garde satisfaisant. La composition sociale des bénéficiaires est diversifiée mais il est à noter que la population peu qualifiée ou à faible revenu est sur représentée. Ce congé mériterait d’être réformé car il est important de répondre à ces 40% qui l’ont pris par défaut tant au niveau de la durée que de son indemnisation. Ce congé parental, de 3 ans actuellement, pourrait être réduit et mieux rémunéré afin de ne pas maintenir des familles dans la précarité et éloigner trop longtemps les femmes de l’emploi. Le CLCA ne doit pas être un facteur d’exclusion. Dans le cas d’enchaînement de CLCA, avec un éloignement du monde du travail supérieur à 6 ans, il convient de repenser le retour à l’emploi par des formations prises en charge par l’employeur. Des efforts doivent être également portés sur les modes d’accueil des jeunes enfants. Tous les modes d’accueil doivent être proposés afin que chaque parent puisse trouver la réponse adaptée à ses besoins. L’UNSA s’est dite favorable au principe d’instaurer une période non transmissible pour l’autre parent car il est évident que dans une société où le taux des femmes qui travaillent est élevé, le poids des contraintes familiales doit être mieux réparti. Cet équilibre doit être trouvé et passe par l’implication du père auprès de l’enfant dés son plus jeune âge.

Si le télétravail peut être une réponse à la conciliation des temps de vie, celui-ci doit faire l’objet d’une contractualisation bien précise entre le salarié et l’employeur. Le suivi de ce type d’emploi et les bilans devraient être portés à la connaissance des représentants des personnels lors des négociations annuelles. Le développement de la négociation sur la question de l’articulation entre la vie familiale et la vie professionnelle sous toutes ses formes (congés parentaux, temps partiel, aide à la petite enfance …) s’impose. Cependant, cela nécessite d’assurer le suivi de l’effectivité des mesures, de trouver des indicateurs pertinents pour évaluer et de former les militants à ce type de négociation.

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