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576

L’UNSA au salon des CE de Rennes

mardi 11 octobre 2011

L’UNSA a participé activement au salon des CE de Rennes. Outre la tenue d’un stand, l’UNSA a organisé deux débats :
- les risques psychos sociaux et le rôle des IRP,
- la pénibilité. Sabri Zidane, secrétaire de l’union locale UNSA de Brest et secrétaire du CHSCT de la Mutuelle des étudiants est intervenue dans le premier débat aux côtés de Dominique Corona, secrétaire national. L’importance du CHSCT, entre autre dans la prévention des risques psychos sociaux (RPS), a été longuement abordée.

Ce débat a été l’occasion de rappeler que le code du travail et la jurisprudence donnent aujourd’hui à cette instance représentative du personnel un véritable poids face aux employeurs. Ainsi, la notion d’obligation de sécurité de résultat dans la prévention des risques est une aide importante, par exemple, dans le cas d’une réorganisation majeure dans une entreprise.

Le deuxième débat a abordé le problème de la pénibilité. La loi du 9 novembre portant sur la réforme des retraites a introduit la notion de négociation sur la pénibilité dans les entreprises.

Ainsi, les entreprises de plus de 50 salariés et dont au moins 50% des effectifs sont exposés aux facteurs de risques de pénibilités doivent, avant le 1er janvier 2012, soit négocier un accord relatif à la prévention de la pénibilité soit adopter un plan d’action. A défaut de dépôt avant le 1er janvier auprès de la DIRRECTE, l’entreprise s’expose à une pénalité de 1% de la masse salariale. En contrepartie du recul de l’âge légal de départ à la retraite, la loi prévoit que les salariés ayant 20% d’incapacité permanente liée à une maladie professionnelle pourront bénéficier d’un départ anticipé à 60 ans. Il est donc important que les organisations syndicales se préparent dès à présent à cette négociation.

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