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555

Les décrets sur la pénibilité au travail sont parus au JO

mardi 5 avril 2011

Le 31 mars, le ministère du Travail a publié au Journal Officiel deux décrets sur les modalités de la mise en œuvre du dispositif de retraite anticipée en raison de la pénibilité au travail et un décret relatif à la définition des facteurs de risques professionnels. Un arrêté fixe la liste de référence des lésions consécutives à un accident du travail et identiques à celles indemnisées au titre d’une maladie professionnelle.

L’UNSA constate que ces textes finalisent les mesures précédemment annoncées et contre lesquelles elle s’était déjà élevée telle la durée d’exposition fixée à 17 ans.

L’UNSA considère que la « compensation de la pénibilité » présentée dans ces textes législatifs ne répond pas aux revendications des salariés d’obtenir une réelle réparation de la pénibilité qu’ils subissent tout au long de leur carrière.

Elle rappelle que seule une prévention efficace et menée dans le cadre d’une évaluation des risques professionnels au sein des entreprises, qui vise à l’amélioration des conditions de travail, permettra de résoudre la question de la pénibilité à long terme.

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