UNSA-Info n°547

En mettant en accusation publique les magistrats, les fonctionnaires de la Justice et de la Police nationale à propos de la tragique affaire de Pornic, le Président de la République a franchi un pas inacceptable. Du gardien du bon fonctionnement des institutions, on aurait été en droit d’attendre que, plutôt que d’instruire son procès à charge, il conforte l’Autorité judiciaire et son indépendance, conformément à l’article 64 de la Constitution. Pour l’UNSA, l’heure est au recueillement et à la compassion avec une famille plongée dans la douleur, et à la recherche du ou des coupables de ce crime. L’exploitation politicienne de cet évènement dramatique où une jeune fille a perdu la vie, est totalement déplacée.

L’UNSA, la CGT, la CFDT, FO, la CFE CGC, Solidaires, et le Syndicat des Avocats de France dénoncent l’indigence des moyens matériels et humains de la justice prud’homale. Nos organisations rappellent leur profond attachement à l’institution prud’homale, et leur volonté de réclamer que cette juridiction perdure et fonctionne avec les moyens qu’elle mérite.

Le 15 février 2011 marquera le troisième anniversaire du début de la réforme de la carte judiciaire qui aboutira à la décision de créer un seul nouveau conseil des prud’hommes et d’en supprimer 62.

Cette date sera l’occasion pour nos organisations d’interpeller l’État par une mobilisation sur les marches du Palais de Justice de Paris, à 13 h.

Dans le cadre de la campagne électorale fonction publique, une brochure « retraite » spécial fonction publique a été élaborée. Celle-ci a vocation à être diffusée largement, envoyée par courriel… Vous retrouverez cette brochure en téléchargement sur le site internet de l’UNSA Fonction publique. http://www.unsa-fp.org/

Le 4 février 2010 le tribunal des prud’hommes de Montluçon condamnait la Caisse d’allocations familiales de l’Allier pour discrimination syndicale à l’encontre de la section syndicale UNSA. La Direction de la CAF avait alors immédiatement interjeté appel auprès de la cour d’appel de Riom. Cette juridiction par son jugement vient de confirmer la décision du tribunal des prud’hommes. L’UNSA se félicite de cet arrêt qui rend justice aux militantes et militants de la section syndicale et espère qu’enfin un dialogue social de qualité va s’instaurer dans cette caisse.

L’Institut de Recherches Économiques et Sociales (IRES), présidé par Patrick Gonthier, secrétaire général d’UNSA Éducation, a organisé le 3 février dernier au Conseil économique social et environnemental, un colloque appelé « Les Entretiens de l’IRES ». Cette initiative qui a lieu deux fois par an, soumet au débat public des travaux de l’Institut. Cette fois, c’est le numéro spécial de novembre 2010 ayant pour thème : « L’État social à l’épreuve de l’austérité » qui a été l’objet des échanges entre syndicalistes et chercheurs. Pour l’UNSA, Michel Guerlavais, secrétaire national, a souligné la qualité et l’intérêt des travaux de l’Institut.

La préparation du prochain congrès de la Confédération européenne des syndicats (CES) bât son plein. Ce congrès aura lieu à Athènes du 16 au 19 mai prochain. Le choix de la capitale grecque prend un sens particulier après l’effondrement des finances de ce pays et le remède de cheval qui lui a été administré. L’UNSA a déjà participé à trois commissions préparatoires chargés de mettre au point les textes qui seront soumis au congrès ; la quatrième réunion est prévue le 22 février. Dans ce cadre, l’UNSA et la CFDT qui forment une délégation commune à la CES, travailleront ensemble afin de mieux défendre leurs propositions dans les débats.

L’UNSA a participé à l’Assemblée plénière de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) qui a été accueillie, le 3 février dernier, au Conseil économique social et environnemental par son président, Jean Paul Delevoye.

Le gouvernement a saisi officiellement le CESE pour donner un avis dans le cadre du débat public sur la dépendance. François Fillon a proposé au CESE de s’interroger sur la place des personnes âgées dans la société française et d’étudier « la place respective et le rôle des différentes formes de solidarités notamment familiales, territoriales ou nationale pour faire face aux situations de dépendance ».

Les syndicats UNSA
se présentent aux élections

Alain Olive, secrétaire général de l’UNSA, a signé avec les autres secrétaires généraux des syndicats français affiliés à la Confédération européenne des syndicats (CES), un courrier adressé à la députée européenne du groupe PPE, Véronique Mathieu, rapporteur de la directive « Permis unique », ainsi qu’aux trois autres membres français de la commission des libertés civiles, justice et affaires intérieures. Après le rejet par le Parlement européen, le 14 décembre dernier, de la proposition de directive, la commission doit trouver une solution avant le 10 mars prochain.

Courrier adressé à Véronique Mathieu

Le livre qui préconise de remettre à plat le système fiscal et de réformer en profondeur l’impôt sur le revenu. Thomas Piketty, l’un des auteurs, sera présent au siège de l’UNSA le 25 mars pour en débattre de 9 h à 10 h 30.
Cette intervention sera suivie d’une "réflexion sur l’utilité de l’impôt", durant laquelle la question de la TVA sociale sera présentée.
Le programme détaillé et les invitations vont être envoyés très prochainement.