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La lettre en ligne de l’Unsa
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L’UNSA a reçu la Défenseure des Enfants

lundi 10 janvier 2011

L’UNSA a reçu le 5 janvier 2011, la Défenseure des Enfants, Dominique Versini. Crée par la loi du 6 mars 2000, la défenseure des enfants affiche un bilan d’activité important et très positif tant au niveau des réclamations individuelles, de la promotion des droits de l’enfant que de son implication au niveau européen.

En 2010, près de 3000 enfants ont eu recours au service des réclamations individuelles. La moitié des demandes concernent des difficultés de maintiens de liens entre parents et enfants. D’autres saisines concernent les mineurs étrangers, les problématiques liées aux abus sexuels et à la maltraitance. Apparaissent, aussi dans les dossiers, des motifs relatifs aux difficultés sociales et de logement de familles en situation de précarité. Trente quatre Jeunes Ambassadeurs sont intervenus en binôme dans des collèges, aux sein de conseils municipaux d’enfants, foyers d’accueil, centres aérés, centres sociaux… pour faire connaître la Convention Internationale des Droits des Enfants (CIDE) aux enfants, adolescents et adultes qui les entourent.

Au niveau européen, la défenseure des enfants s’est attachée à créer un réseau européen de jeunes conseillers des défenseurs des enfants. Des recommandations ont été préparées sur 4 droits de l’enfant : le droit de ne pas subir de violences, le droit au meilleur état de santé possible, le droit à l’éducation, le droit à la vie privée dans l’usage des nouvelles technologies.

La Défenseure des enfants, intervenant dans une démarche de médiation, fait des recommandations de façon à ce que les personnes ou les institutions mises en cause portent un autre regard sur la situation et envisagent d’autres solutions dans l’intérêt supérieur de l’enfant.

Son rôle, sa place d’autorité indépendante, sa compétence et sa nécessité ne sont plus à démontrer. Et pourtant, le parlement, en créant le défenseur des droits en juillet 2008, considère que le défenseur des enfants doit comme d’autres autorités indépendantes intégrer la structure du défenseur des droits. Cette suppression, en discussion pour la deuxième fois, à l’Assemblée nationale le 11 janvier 2011, sera un recul par rapport aux préconisations du Comité des droits de l’enfant des Nations Unies et par rapport à la convention européenne sur l’exercice des droits de l’enfant. En fait la France sera le premier pays d’Europe à supprimer son Défenseur des enfants ayant statut d’autorité indépendante.

Dés avril 2010, l’UNSA était intervenue auprès du premier ministre pour renoncer à la suppression du défenseur des enfants.

L’UNSA demande le respect des engagements internationaux et européens de la France en maintenant et développant cette Autorité Indépendante, élément essentiel pour le respect de tous les enfants et de leurs droits fondamentaux, leur permettant ainsi un meilleur accès à leur futur statut d’adulte et de citoyen de notre République.

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