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La lettre en ligne de l’Unsa
875

Courrier intersyndical sur la directive détachement

lundi 4 juin 2018

Madame la députée européenne,

Monsieur le député européen,

Le Parlement européen s’apprête à voter le texte révisé de la Directive sur le détachement des travailleurs lors de sa séance plénière du 29 mai 2018. Comme vous le savez, ce texte a fait l’objet de longues négociations interinstitutionnelles.

Les Organisations syndicales françaises soutiennent la position de la Confédération Européenne des Syndicats (CES) en faveur de l’approbation de ce texte, qui clarifie des éléments importants en matière d’égalité de rémunération, de remboursement obligatoire des indemnités et des frais liés au voyage, au logement et à la nourriture, et qui reconnaît l’application aux travailleurs détachés d’un nombre beaucoup plus important de conventions collectives.

De plus, les nouvelles dispositions obligeront les États membres de l’Union européenne à renforcer leur législation en la matière, ce qui les rapprochera de la législation française qui intègre déjà ces éléments, limitant ainsi sérieusement les distorsions de concurrence parfois subies par les entreprises installées sur notre territoire. Plus généralement, il renforce les moyens des États membres pour lutter contre la fraude au détachement, ce qui sécurise la législation française.

Néanmoins, les organisations syndicales françaises dénoncent fermement l’exclusion des travailleurs du transport de cette directive, créant deux catégories de salariés, rompant ainsi avec le principe d’égalité de traitement des travailleurs, au prétexte du renvoi de cette question dans le débat sur le paquet mobilité, pour lequel elles seront très vigilantes.

Alors que les travailleurs européens revendiquent une Europe sociale, il nous apparaît important que, mardi prochain, le vote du Parlement concrétise les progrès obtenus. Un vote négatif se traduirait par la prolongation d’une situation qui, aujourd’hui, pose problème par les imprécisions du texte initial et par l’obsolescence d’un texte adopté dans une Europe à quinze, ouvrant la porte à des abus quotidiennement constatés.

Un tel échec rendrait difficile la reprise de ce dossier lors de la prochaine législature, alors que le détachement de travailleurs continue à se développer dans l’Union européenne, et que le risque de fraude ou de simple distorsion de concurrence augmente d’autant, plongeant les travailleurs détachés dans une situation d’inégalité de traitement inacceptable par rapport à l’ensemble des travailleurs européens.

L’Europe sociale ne doit pas simplement être une incantation et des avancées sociales concrètes sont attendues par des millions de travailleurs européens. L’ensemble des Organisations syndicales françaises compte donc fortement sur votre vote en faveur du texte présenté,

Dans cette attente,

Nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de notre considération distinguée.

Lettre signée par

Luc Bérille, Secrétaire général UNSA, Laurent Berger, Secrétaire général CFDT, Philippe Louis, Président confédéral CFTC, Pascal Pavageau, Secrétaire général FO

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