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Réforme ferroviaire : après la 2nde audience avec le Premier ministre, une phase décisive

lundi 28 mai 2018

L’UNSA et l’UNSA Ferroviaire ont été reçues le 25 mai par le Premier ministre. Au cours de cette audience, qui faisait suite à celle du 7 mai, le point a été fait sur les engagements pris :

- Concernant le projet de loi de réforme du ferroviaire, à la suite d’une intense négociation menée entre l’UNSA Ferroviaire et la ministre des Transports, une série d’amendements portés par l’UNSA Ferroviaire ont été repris par le gouvernement et votés par la commission de l’aménagement et du développement durable du Sénat le 23 mai.

Ils vont notamment dans le sens de la consolidation de l’unité sociale du futur groupe SNCF, du renforcement de son incessibilité, et de la sécurisation des conditions de transfert de cheminots dans le cadre de l’ouverture à la concurrence.

Ils ont été confirmés par un courrier officiel de la Ministre à l’UNSA Ferroviaire :

- Le Premier ministre a pris l’engagement que l’État reprendrait la dette de la SNCF à hauteur de 35 milliards en deux phases (25 milliards en 2020 puis 10 en 2022) et augmenterait investissement en le portant à 3,8 milliards annuels.

- Confirmation a été donnée que le gouvernement appuierait, dans le cadre d’une rencontre tripartite, la négociation d’une convention collective du ferroviaire de haut niveau social.

Le dossier avance mais le compte n’y est pas encore. Le projet de loi et ses amendements ne deviendront en effet réalité qu’à l’issue du débat parlementaire. Le Sénat l’examinera en plénière les 29, 30 et 31 mai pour un vote définitif le 5 juin, la commission mixte parlementaire (issue de l’Assemblée nationale et du Sénat) devant l’examiner vers le 13 juin.

C’est pourquoi l’UNSA Ferroviaire maintient son action :

-  rencontre du Président du Sénat avec l’UNSA le 28 mai,

-  participation à l’action intersyndicale de grève les 28 et 29 mai avec rassemblement devant le Sénat le 29 mai.

Les instances nationales de l’UNSA Ferroviaire feront le point cette semaine sur l’avancement de ce dossier fondamental et décideront en conséquence de l’attitude à avoir vis-à-vis du conflit.

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