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866

Assemblée plénière de la CNCDH

mardi 3 avril 2018

La Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme s’est réunie en assemblée plénière le mardi 27 mars 2018.

L’UNSA y était représentée par Emilie Trigo, secrétaire nationale. Après une intervention de Christophe Habas, Grand Maître du Grand Orient de France, membre de la CNCDH, sur le transhumanisme, l’Assemblée a pu étudier les deux projets présentés ce jour.

Le premier, relatif à la privation de liberté des mineurs fait un état des lieux inquiétant, notant une augmentation inégale de l’enfermement des mineurs en quartiers des mineurs et en établissements pénitentiaires pour mineurs, une discrimination envers les filles mineures privées de liberté et un recours accru à la détention provisoire.

Les préconisations issues de ce rapport vont toutes dans le sens de faire primer l’éducatif sur le répressif et redonner toute sa place au milieu ouvert.

Parmi celles-ci, la CNCDH recommande notamment le retour au modèle dit protectionniste de justice des mineurs, de redonner au milieu ouvert les moyens humains et matériels d’exercer ses missions d’éducation, de rompre avec le recours trop fréquent au contrôle judiciaire et à la détention provisoire, de supprimer les peines d’emprisonnement ferme de moins de 3 mois dont le bénéfice n’a jamais pu être démontré, de transformer les Centres éducatifs fermés en centres éducatifs où les mineurs seraient strictement encadrés mais sans lien avec un éventuel enfermement. Cet avis a été adopté à l’unanimité.

Le second avis étudié était relatif au projet de convention sur les crimes contre l’humanité qui a été adopté en première lecture par la Commission du droit international en 2017.

Les Etats devant se positionner d’ici le 1er décembre 2018, cet avis de la CNCDH s’adresse aux membres de la commission du droit international ainsi qu’aux entités qui participent à ce débat.

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