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La lettre en ligne de l’Unsa
861

Rapport Gateau et Simonpoli sur l’accompagnement des salarié(e)s

mardi 27 février 2018

Pour faire suite au rapport remis à la ministre du Travail pour « accompagner la dynamique sociale et la reconnaissance de ses acteurs et par la valorisation des meilleures pratiques », un guide* a été conçu pour apporter aux acteurs de terrain des conseils pratiques.

Si chacun doit se former aux nouvelles compétences créées par les ordonnances, il faut également se préoccuper de ceux qui n’auront plus de mandat aux prochaines élections. C’est un enjeu qui concerne tout le monde : management, RH, élus et délé¬gués syndicaux.

Il y avait déjà eu 20 propositions, remises le 3 août, qui n’avaient trouvé aucune traduction dans les ordonnances de la réforme du Code du Travail.

Dans ce guide pas de nouvelles obligations, à une exception près : « Que la loi instaure une obligation de négocier des mesures d’accompagnement spécifiques ou de mettre en place, à défaut d’accord, un plan d’action, dans les entreprises de plus de 5 000 salariés". Près de 240 entreprises pourraient être concernées. Les thèmes du plan d’action seraient définis par décret.

À défaut de plan d’action ou d’accord, l’entreprise devrait abonder de 100 heures le CPF des salariés concernés. » Cette proposition semble déjà ne pas être retenue par la ministre du Travail.

Pour l’UNSA, nous ne pouvons que regretter que ce rapport ne reste qu’un guide. Il n’y a aucune obligation de mettre en œuvre un suivi de carrière des militants et de moyens sur la reconnaissance des compétences acquises dans l’exercice de leur mandat.

*Guide de l’accompagnement des salarié(e)s dont le mandat d’élu(e) du personnel prendra fin au cours des années 2018 et 2019

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