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Le CESE, acteur du renouveau démocratique

lundi 22 janvier 2018

Luc Berille a formulé et partagé avec plusieurs composantes du Conseil Economique Social et Environnemental (CFDT, Mutualité Française, FNE, Fondation pour la Nature et l’Homme, Humanité et Biodiversité) des propositions pour que le CESE soit l’un des acteurs du renouveau démocratique.

Autour de 4 thématiques, les auteurs de cette tribune, publiée dans le Huffington Post, ont exprimé leur vision dans le cadre de la réforme annoncée par le Président de la République.

Le CESE doit être la chambre du long terme, Pour cela, le CESE doit désormais être consulté par le gouvernement sur tous les projets de loi qui engagent significativement le long terme.

Le CESE est déjà consulté sur les projets de loi de programmation et de plan, il pourrait l’être aussi sur les lois d’orientation qui s’inscrivent également dans le long terme. Il s’agit d’enrichir la réflexion notamment en élaborant des indicateurs de nature à mieux évaluer les politiques publiques, d’ interpeller et alerter le gouvernement sur les questions d’avenir.

Le CESE doit être un animateur et le lieu de convergence du débat public. Pour ce faire, il doit consulter les citoyens, organiser leur participation dans des temps de débats publics, telles les conférences citoyennes, et en recourant à des outils collaboratifs. Il doit mieux prendre en compte leurs expressions, notamment celles qui se manifestent par l’intermédiaire de pétitions.

Le CESE pourrait être ainsi le lieu où ces expressions s’organisent, se confrontent, permettant une vision plus large, un état des lieux qui dépasse le simple constat, qui révèle le souhaitable et l’acceptable, qui permette de dessiner des pistes sans pour autant se substituer aux décideurs et au législateur.

Le CESE doit être la chambre où s’articule la consultation publique du CESE et celle des autres instances républicaines qui contribuent au processus législatif. De nombreuses instances développent une expertise très riche, en associant le plus souvent des acteurs socio-économiques : le CESE doit être en mesure d’interroger ces instances ou de les associer en temps opportun.

Le CESE doit être en pleine coopération avec les territoires et l’Europe et leurs institutions qui représentent la société civile organisée : le Conseil économique, social et environnemental de chaque région (CESER) et le Comité économique et social européen. Leurs apports respectifs à l’éclairage des décisions publiques en seraient renforcés. Pour chaque projet qui le justifient, des travaux du CESE devraient pouvoir s’ouvrir à des conseillers de CESER et réciproquement, ils pourraient comporter des déclinaisons régionales.

Le Comité économique et social européen est un partenaire naturel et un relai indispensable du CESE et réciproquement, pour faire vivre le principe de subsidiarité et porter au bon niveau les réflexions et les propositions de la société civile.

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