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840

Nouvelle concertation sur la Santé et la sécurité au travail dans la Fonction publique

lundi 25 septembre 2017

Le ministre de l’Action et des comptes publics a décidé d’ouvrir une nouvelle concertation SST dont la première réunion a eu lieu le 18 septembre.

Pour l’UNSA Fonction Publique, ce chantier est essentiel, mais le gouvernement doit au préalable faire aboutir les avancées obtenues dans l’ordonnance, négociée avec les partenaires sociaux de la Fonction publique, du 19 janvier 2017 en particulier sur les nouveaux droits obtenus.

Cette ordonnance supprime la condition des 6 mois de congés de maladie préalables et simplifie la procédure du temps partiel thérapeutique, instaure une période de préparation de reclassement, instaure un congé pour invalidité temporaire imputable au service, et inverse la présomption d’imputabilité pour les accidents de travail.

Pour en savoir plus :

http://www.unsa-fp.org/?Nouvelle-co...

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