Unsa-info
La lettre en ligne de l’Unsa
828

L’UNSA a participé à l’assemblée plénière de la CNCDH

lundi 22 mai 2017

Ce jeudi 18 mai 2017, la CNCDH (Commission nationale consultative des Droits de l’Homme) s’est réunie en assemblée plénière. L’UNSA y était représentée par Emilie Trigo, secrétaire nationale.

Cette assemblée a étudié et adopté trois avis de la CNCDH portant respectivement sur la question pénitentiaire dans les Outre-mer, sur « Mettre fin au délit de solidarité » et sur la prévention de la radicalisation.

Concernant la question pénitentiaire dans les Outre-mer, les principales recommandations de la CNCDH concernent un recours moindre à la détention provisoire et à la suppression des courtes peines d’emprisonnement, un renforcement conséquent du nombre de juges de l’application des peines et des moyens des services pénitentiaires d’insertion et de probation (SPIP) et la création d’une agence nationale en charge de l’emploi pénitentiaire.

Dans l’avis « Mettre fin au délit de solidarité » , la CNCDH appelle le gouvernement et le législateur à modifier la rédaction de l’article L.622-1 du Ceseda (Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile) afin que le droit national soit désormais conforme au droit européen.

Dans ce nouvel article, seule l’aide à l’entrée, à la circulation, ou au séjour irréguliers apportée dans un but lucratif doit être sanctionnée. Il s’agit en effet de pouvoir punir les filières de passeurs, les réseaux de traite des êtres humains et toutes les personnes qui profitent de la détresse des exilés pour en tirer un profit financier.

Enfin, dans l’avis sur la prévention de la radicalisation, la CNCDH invite les pouvoirs publics à engager une réflexion sur la dérive d’une logique de répression des infractions vers une logique de détection anticipée de ces dernières.

Afin d’éviter tout amalgame entre le terrorisme et certaines expressions d’appartenance à l’Islam, la CNCDH appelle les pouvoirs publics à éviter toute confusion entre les deux dans leurs déclarations publiques.

Concernant les réponses apportées à la « radicalisation » des personnes, la CNCDH recommande de favoriser la prise en charge des mineurs dits « radicalisés » dans le cadre du droit commun, par des professionnels de l’enfance œuvrant dans un cadre pluridisciplinaire et indépendant des services de police et de renseignement.

De même, la CNCDH appelle à engager une réflexion sur les modalités de la prise en charge des anciens détenus dits « radicalisés », et recommande l’utilisation des sursis avec mise à l’épreuve.

| Mentions légales | Archives | Suivre la vie du site | Unsa