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815

Assemblée plénière de la CNCDH

lundi 27 février 2017

L’UNSA, en tant que membre de la CNCDH (Commission nationale consultative des droits de l’Homme), a participé le 23 février 2017, à son assemblée plénière.

Deux projets d’avis ont été à l’ordre du jour, le projet d’avis sur la loi relative à la sécurité publique et le projet d’avis sur la place des peuples autochtones dans les territoires ultramarins français : la situation des Kanaks de Nouvelle-Calédonie et des Amérindiens de Guyane.

Pour le projet d’avis sur la loi relative à la sécurité publique, la CNCDH, après avoir souligné que, de son côté, le Défenseur des droits a rendu un avis particulièrement critique, considère que « la procédure accélérée retenue pour l’adoption du projet de loi sur la sécurité publique est inapte à répondre aux défis soulevés à la fois par l’accomplissement au quotidien des missions de sécurité publique et par la détérioration des rapports police-citoyens ».

La CNCDH considère que la création, par la loi, d’une nouvelle filière d’activité privée de sécurité armée « soulève des enjeux fondamentaux qui n’ont pu être pris en compte, vu la brièveté du débat auquel la mesure a donné lieu ».

En ce qui concerne le projet d’avis sur la place des peuples autochtones dans les territoires ultramarins français : la situation des Kanak de Nouvelle-Calédonie et des Amérindiens de Guyane, la CNCDH salue l’adoption de la loi pour l’égalité réelle des outre-mer qui est une avancée « dans l’engagement de la France à combler les retards dans l’accès aux droits des populations vivant dans les territoires ultra-marins ».

La CNCDH préconise 16 recommandations en faveur de la reconnaissance de ces peuples en tant que tels, notamment la prise en compte de la situation des femmes autochtones pour qu’elles ne subissent plus de discriminations, tout en leurs accordant une place particulière dans l’ensemble des processus décisionnels.

• La ratification par la France de la Convention n° 169 de l’OIT relative aux peuples indigènes et tribaux pour assurer une protection effective des membres des peuples autochtones.

• Favoriser la pratique de la langue maternelle qui reste compatible avec l’apprentissage du français et qui représente une diversité linguistique qui est une richesse.

• Veiller au droit à la santé, qui n’est pas respecté, en prenant en compte les déterminants socioculturels dans tous les programmes de santé destinés aux personnes autochtones, et plus particulièrement aux femmes.

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