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CPA : c’est aussi parti dans la Fonction publique !

lundi 23 janvier 2017

Le texte de l’ordonnance qui instaure le CPA pour les 5,5 millions d’agents publics a été publié le 20 janvier. Il n’a connu que deux modifications par rapport au projet que l’UNSA-Fonction publique a voté lors du Conseil Commun de la Fonction publique du 6 décembre 2016.

L’UNSA-Fonction publique estime que cette ordonnance ouvre des droits nouveaux pour les agents publics tant avec le volet formation qu’avec le volet relatif à la santé et la sécurité au travail.

La prochaine étape est l’élaboration des décrets d’application nécessaires pour que les nouveaux droits inclus dans ce texte puissent entrer en vigueur. Ce travail débute dès la fin du mois de janvier.

Pour en savoir plus  : http://www.unsa-fp.org/?CPA-C-est-a...

Lire le communiqué de l’UNSA-Fonction Publique sur le CPA  : http://www.unsa-fp.org/?Ordonnance-...

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