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801

L’UNSA a participé à la réunion plénière de la CNCDH

lundi 14 novembre 2016

La Commission Nationale Consultative pour les Droits de l’Homme s’est réunie en formation plénière le mardi 08 novembre 2016. L’UNSA y était représentée par Emilie Trigo, Secrétaire nationale.

A cette occasion, deux avis ont été adoptés : le premier portant sur " usages de drogues et droits de l’homme ", déjà débattu lors d’une assemblée précédente, le second sur " les pratiques de contrôle d’identité discriminatoires et/ou abusifs ". A cette occasion, la CNCDH a effectué quelques recommandations dont voici les principales :

• Réfléchir à l’élaboration d’une méthodologie permettant de comptabiliser les contrôles d’identité

• Élaborer un guide pratique précisant ce qui peut être considéré comme un indice objectivement vraisemblable pouvant fonder un contrôle dans chacun des cadres juridiques considérés.

• Porter une attention particulière à la formation initiale et continue des policiers et gendarmes.

• Engager une réflexion approfondie sur les politiques publiques de sécurité, sur les méthodes d’évaluation qui mesurent de manière chiffrée la performance policière et sur les missions attribuées par le politique à la police.

• Assurer la traçabilité des opérations de contrôle d’identité

Lors de cette assemblée plénière, une déclaration a été adoptée, intitulée " le démantèlement du bidonville de Calais : le cas des mineurs ", dans laquelle elle se félicite que les autorités de l’Etat aient décidé de ne plus laisser des milliers de femmes, d’enfants et d’hommes vivre dans les conditions indignes qui étaient celles de Calais, et que des possibilités dites de mise à l’abri les concernant aient été dégagées en CAO (Centres d’Accueil et d’Orientation). Cependant, la CNCDH appelle les autorités à intégrer au plus vite le système des CAOMI (CAO Mineurs) au sein du dispositif de droit commun de la protection de l’enfance et à mobiliser au plus vite les moyens médico-sociaux, éducatifs et juridiques nécessaires jà la protection effective des droits fondamentaux des mineurs isolés.

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