Unsa-info
La lettre en ligne de l’Unsa
790

CETA : les organisations syndicales françaises membres de la CES saisissent le gouvernement français

lundi 11 juillet 2016

Les organisations syndicales françaises membres de la CES, dont l’UNSA, ont interpellé Matthias Fekl, secrétaire d’État chargé du Commerce extérieur, concernant les préconisations de la Commission européenne sur le processus de ratification de l’accord CETA (accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne).

Dans la conjoncture actuelle, les organisations syndicales françaises membres de la CES souhaitaient rappeler l’importance que la décision annoncée par la Commission Européenne donne un signal fort et favorable à un débat démocratique, transparent et inclusif.

Il est ainsi précisé, dans ce courrier, que « les citoyens ne comprendraient pas que leur représentation nationale ne soit pas saisie du débat sur cet accord majeur qui affectera de façon considérable leur avenir dans un grand nombre de domaines. Particulièrement, en ce moment, l’Europe ne doit surtout pas être perçue comme déconnectée, voire dépossédant les citoyens de leurs droits. En effet, le texte du CETA laisse clairement apparaître qu’il ne s’agit pas uniquement d’un projet de traité sur le commerce international. Dès lors, nous ne concevons pas qu’à travers un escamotage juridique, la Commission décide de dessaisir les parlements nationaux du débat de ratification. Aussi, nous appelons urgemment le gouvernement français à œuvrer vis-à-vis de la Commission Européenne pour qu’elle reconnaisse la nature mixte de l’accord et ne fasse pas obstacle au débat démocratique au niveau des États-Membres de l’Union Européenne. »

| Mentions légales | Archives | Suivre la vie du site | Unsa