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Loi Travail : le Sénat amende le projet de loi

lundi 6 juin 2016

Examiné en commission des affaires sociales, le projet de loi Travail a été fortement remanié par la droite sénatoriale, majoritaire. La Commission entend revenir en profondeur sur le projet issu de l’Assemblée nationale.

Voici les principales modifications apportées :

• Temps de travail : la commission a voté la suppression de la notion de durée légale de travail, à laquelle elle a substitué une durée de référence fixée par accord d’entreprise ou, à défaut, de branche. En l’absence d’accord, la durée supplétive serait de 39 heures par semaine. Exit donc les 35 heures.

• Négociation collective : la commission donne la possibilité, en l’absence de DS, de négocier sur tous les sujets avec des élus du personnel dans les entreprises de moins de 50 salariés.

• Accords offensifs : le salarié refusant la modification de son contrat de travail sera licencié sur un motif "ni économique ni personnel", donc sans possibilité d’accompagnement.

• Licenciements économiques : si l’entreprise appartient à un groupe, l’appréciation des difficultés économiques, des mutations technologiques ou de la nécessité d’assurer la sauvegarde de sa compétitivité s’effectuera au niveau des entreprises du groupe, exerçant dans le même secteur d’activité et implantées sur le territoire national.

• Plafonnement des indemnités : la commission a réintroduit le plafonnement des indemnités octroyées par le juge en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse, auquel le gouvernement avait renoncé dans le projet de loi initial.

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