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L’UNSA rencontre le président de la commission des affaires sociales du Sénat

lundi 30 mai 2016

Une délégation de l’UNSA composée de Sophie Ogé, secrétaire départementale de l’UNSA 84, Cédric Lilot, UNSA SAMER et de Dominique Corona, secrétaire national ont rencontré le 23 mai monsieur Alain Milon, sénateur du Vaucluse, président de la commission des affaires sociales du Sénat.

Cette audience avait pour objectif de porter les revendications de l’UNSA sur le projet de loi « Négociation collective, Travail et Emploi » dite « Loi travail ».

En parallèle, l’UNSA a rappelé que grâce à son action, un certain nombre d’avancées sur ce projet de loi ont déjà été obtenues tel que le CPA (compte d’Activité Professionnelle), garantie jeunes, droit à la déconnexion la responsabilité sociale des plateformes numériques ou encore la création d’instance de dialogue social dans les entreprises de franchisés.

Nous avons indiqué au président de la commission des affaires sociales du sénat que, pour l’UNSA, il était nécessaire que le texte soit encore amélioré sur les points suivants en supprimant notamment les articles traitant :
- de la validation des accords d’entreprises par referendum qui risque de mettre à mal une démocratie sociale apaisée,
- de la modification de la définition du licenciement économique qui pourrait permettre des licenciements collectifs sans aider à la création d’emploi,
- des dispositions concernant l’accord de préservation et de développement de l’emploi.

Pour conclure cet entretien constructif, nous avons rappelé au président de la commission que l’UNSA continuera son action auprès des parlementaires et du gouvernement pour que le projet de Loi El Khomry bouge encore.

Retrouvez les positions de l’UNSA.

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