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La lettre en ligne de l’Unsa
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Où en est-t-on de la nouvelle politique de protection de l’enfance ?

mardi 17 mai 2016

Lors de la réunion du 3 mai 2016 organisée par la conseillère en charge de la protection de l’enfance au cabinet de la ministre des Familles, de l’Enfance et des Droits des femmes, l’UNSA, par la voix de Christine Coq Moutawakkil, chargée de mission, a fait part de ses remarques concernant le processus de mise en œuvre de la feuille de route et de la loi du 14 mars 2016 au regard des enjeux sociaux pour les familles et professionnels œuvrant dans le secteur de la protection de l’enfance.

Pour l’UNSA, le pilotage et la gouvernance de la politique publique de prévention et de prise en charge nécessite la double articulation de l’État, garant de la qualité de service public pour tous les citoyens, et des départements, chef de file de l’ASE au plus proche des besoins des enfants et des familles.

Plusieurs mesures semblent aller dans le bon sens : l’axe de la prévention concrétisée par un protocole départemental obligatoire, la désignation d’un médecin référent « protection de l’enfance « à condition qu’il s’agisse bien d’un médecin de santé publique et que sa mission soit à vocation départementale.

Treize décrets doivent être élaborés pour la mise en œuvre de la loi et seront soumis à des consultations probablement en juin. L’UNSA souhaite que ces décrets précisent des mesures en particulier que tout enfant bénéficie d’un plan personnalisé d’éducation pour tous les types de prise en charge et qu’il bénéficie également d’un droit à un statut protecteur susceptible d’évoluer avec l’âge du jeune.

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