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Projet de loi : Égalité et citoyenneté, l’UNSA s’est abstenue

lundi 11 avril 2016

Le projet de loi « Égalité et citoyenneté » a fait l’objet de multiples consultations avant sa présentation en Conseil des ministres le 13 avril et a recueilli un avis négatif à la CNAF. Martine Vignau, administratrice CNAF, a fait part de ses interrogations.

Au cours d’une audience au cabinet du ministre de la Jeunesse et des Sports le 24 mars, l’UNSA, représentée par Émilie Trigo et Martine Vignau, secrétaires nationales, s’était déjà inquiétée de la cohérence de la construction de ce projet de loi constitué de trois parties : Citoyenneté et émancipation des jeunes, mixité sociale et égalité des chances dans l’habitat, Pour l’égalité réelle, alors que l’esprit de la loi semble répondre au slogan « une République des actes ».

En effet, le projet de loi interroge car il manque de fil conducteur. Les titres mêmes de la loi semblent peu en adéquation avec les thématiques censées être étudiées. Par exemple, dans le titre I, « citoyenneté et émancipation des jeunes » selon les articles, les mesures pour la jeunesse sont mélangées avec la réserve citoyenne ou un nouveau droit dans la fonction publique.

Concernant la réserve citoyenne, on ne peut pas parler d’innovation puisqu’il en existe déjà plusieurs types et qu’elles ne sont pas réservées uniquement aux jeunes. Pour l’instant beaucoup de questions se posent d’autant plus que pour les interventions devant les enfants et les jeunes, il est nécessaire de prévoir un examen des profils des intervenants tout comme pour le recrutement des animateurs.

Sous une idée intéressante, le congé « engagement associatif » peut vite atteindre ses limites du fait qu’il est non rémunéré. Pour l’UNSA, celui-ci doit avoir le même statut que le congé formation syndicale c’est-à-dire être compté comme du temps de travail.

Dans la partie traitant de l’habitat, il existe déjà plusieurs lois traitant de la mixité sociale (ALUR, MOLLE, NOTRe) rien d’innovant n’est proposé. On ne voit pas la notion de « parcours résidentiel » poindre alors que plus que jamais il est nécessaire de concevoir un habitat qui tient compte tous les âges de la vie. Dans le titre III : pour l’égalité réelle, l’article 40 qui facilite l’accès à la fonction publique pour les jeunes de moins de 28 ans peu ou pas qualifiés a été retiré sous la pression des organisations syndicales de la Fonction Publique.

Alors que beaucoup de sujets sont ouverts aux amendements parlementaires, l’UNSA s’est abstenue car ce projet de loi n’est pas réellement stabilisé.

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