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777

Loi déontologie, droits et obligations des fonctionnaires : la laïcité réaffirmée !

lundi 11 avril 2016

La loi vient d’être définitivement adoptée le 7 avril. Elle réaffirme le statut de la Fonction publique, avec ses trois versants et les obligations des fonctionnaires qui doivent exercer avec dignité, impartialité, intégrité et probité, qui sont tenus à l’obligation de neutralité et qui doivent exercer dans le respect du principe de laïcité.

L’UNSA FP approuve cette volonté de graver le principe de laïcité dans le statut de la fonction publique.

L’UNSA FP regrette cependant une loi pas assez ambitieuse. Parmi les mesures de la loi, elle note positivement la prolongation jusqu’en 2018 du dispositif Sauvadet destiné aux contractuels.

De nombreux autres sujets sont abordés comme l’intérim dans la fonction publique, maintenue contre l’avis de l’UNSA, les droits syndicaux, les élections, le recrutement, la commission de déontologie…

L’action syndicale aura permis d’éviter qu’une sanction disciplinaire, constituée de 3 jours de suspension sans que les agents puissent se défendre, soit étendue aux agents de l’État et de l’Hospitalière mais sans réussir à faire que cette sanction ne concerne plus les agents territoriaux. Enfin, le Sénat n’aura pas réussi à imposer un retour au 3 jours de carence.

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