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Audience UNSA du 23 mars 2016 à la commission des affaires sociales sur le projet de Loi Travail

mardi 29 mars 2016

L’UNSA a été reçue le 23 mars par le rapporteur de la Loi El Khomri, Christophe Sirugue. Une délégation composée de Luc Bérille, Florence Dodin et Vanessa Jereb a porté 4 principales revendications, dans le temps qui était imparti, afin que le processus de rééquilibrage en faveur des salariés qui a commencé se concrétise notamment sur les points suivants :

- la suppression de l’article modifiant la définition du licenciement économique,

- la suppression de l’article sur la validation des accords par référendum,

- la suppression des dispositions concernant l’accord de préservation et de développement de l’emploi, impliquant, de surcroit, un licenciement pour motif personnel des salariés refusant une modification de leur contrat de travail,

- l’obtention de nouveaux moyens pour le dialogue social.

L’UNSA, lors de prochaines audiences avec les députés, continuera de porter l’ensemble de ses revendications sur la base de son argumentaire construit avec les fédérations et de la motion votée en conseil national le 24 mars.

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